20 mai 2019 : la double-faute de Gérard Collomb

Alors que l’Open parc Auvergne-Rhône-Alpes se joue au parc de la Tête d’Or, c’est une double-faute que Gérard Collomb a commis hier lors du conseil municipal de Lyon.

La première faute fut de demander le rejet de l’amendement déposé par Dominique Nachury pour rétablir les périmètres scolaires de l’école maternelle Claude Lévi-Strauss dans le 1er arrondissement.
Les inscriptions scolaires ayant commencé le 2 avril et s’achevant le 10 juin, il est nécessaire que des périmètres scolaires soient définis par le conseil municipal de Lyon pour permettre l’inscription d’enfants dans cette école, périmètres supprimés par le Maire de Lyon et sa majorité lors du conseil du 25 mars.
D’un côté dire que finalement suite à la décision du Tribunal administratif saisi par les parents d’élèves, l’école ne fermera pas et de l’autre côté ne pas prendre toutes les mesures nécessaires à ce maintien d’ouverture dans de bonnes conditions est une faute.

Le Maire de Lyon voudrait fermer cette école par manque d’inscrits qu’il ne s’y prendrait pas autrement.

La seconde faute fut de refuser de mettre aux voix le vœu déposé par Stéphane Guilland pour engager les négociations avec les partenaires sociaux pour la mise en application des 35h de travail hebdomadaire à la Ville de Lyon.
Le conseil municipal de Lyon du 2 juillet 2001 avait par sa délibération n°261 adopté un accord-cadre relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail dans les services municipaux.
En novembre 2003, le Tribunal administratif de Lyon annulait cette délibération qui établissait le temps de travail des agents à 1 568 heures annuelles au lieu des 1 607 heures légales.
Cette annulation n’était pas confirmée en appel, la juridiction d’appel refusant de reconnaître l’intérêt à agir du plaignant.
Dans de nombreux rapports, la Cour des Comptes a invité les collectivités locales ne respectant pas la réglementation sur le temps de travail à se mettre en conformité. Plusieurs fois en conseil municipal (19 janvier 2015, 17 décembre 2015, 6 juin 2016, 26 septembre 2016, 16 décembre 2016, 29 mai 2017, 18 décembre 2017, 28 mai 2018, 17 décembre 2018, 21 janvier 2019), nous avons été amenés à interroger l’exécutif sur le respect de la loi dans ce domaine.
Vendredi 17 mai, par un amendement à l’article 18 du projet de loi de transformation de la fonction publique actuellement en discussion au Parlement, le gouvernement a fixé le temps de travail légal à 1 607 heures pour la fonction publique d’Etat et donc de facto pour les autres fonctions publiques (hospitalière et territoriale).

En préférant une fois de plus faire l’autruche sur cette question, Gérard Collomb commet une nouvelle faute.

Heureusement pour lui qu’il ne participe pas au tournoi de tennis sinon il aurait été éliminé…

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