Monsieur le Président, chers collègues, mon intervention sur ce dossier ne sera pas très différente de celles que j’ai pu faire l’année dernière ou encore l’année d’avant. Le Ministre de l’éducation, Jean-Michel Blanquer, disait que la répétition est l’art de la pédagogie ; peut-être qu’un jour, j’arriverai à vous faire entendre ce que je veux vous dire.

La répétition est donc l’art de la pédagogie et, une fois encore, je vais vous dire que je regrette que, dans la bouche du Vice-Président comme dans la bouche de la plupart des intervenants, nous parlions plus de quantitatif que de qualitatif ; c’est dommage. Le logement conventionné ne doit pas s’appréhender avec un nombre en bas de la page. Rien ne m’insupporte plus que d’entendre Michel Le Faou nous dire que c’est la troisième meilleure année depuis 2006. D’ailleurs, il m’a semblé dans l’intervention de madame Vessiller que quelques points qualitatifs commençaient à sortir et qu’une voix dissonante dans votre majorité, monsieur le Président, se faisait entendre –une fois n’est pas coutume–.

Nous avons demandé, sur ce dossier –et je l’ai encore fait en commission l’autre jour– que la liste précise opération par opération avec adressage nous soit communiquée et non pas un bilan global sur les trois grands secteurs de l’agglomération. Michel Le Faou tout à l’heure me demandait entre deux portes si c’est moi qui intervenais sur cette délibération et me disait que cette information était dans les tuyaux ; les tuyaux sont manifestement relativement longs mais l’espoir perdure et il n’y a pas de problème, nous l’aurons.

Mais, au-delà de cette liste précise, ce qui est intéressant aussi est d’avoir une liste qualitative. On a vu qu’aujourd’hui même, certaines Communes dans notre agglomération commençaient à être sanctionnées pour leurs carences en logement social. On a vu également que ces carences n’étaient pas sanctionnées sur l’aspect qualitatif de la production de logement social, ce qui est dommage. Une fois encore, pour pouvoir le faire, il faudrait que nous ayons des données précises, ce qui n’est pas le cas. On a vu –et monsieur Millet en a parlé– que la loi ELAN va bouleverser les équilibres et la délibération qui nous est soumise fait comme si de rien n’était : on continue à afficher les mêmes objectifs et tout va bien dans le meilleur des mondes possible.

Pour autant, monsieur le Président, nous avons aujourd’hui plus que jamais besoin de savoir ce qui existe réellement dans notre agglomération pour savoir ce qui doit être fait.

Ce qui inspire ma réflexion, c’est que cette demande a été faite il y a deux ans, il y a trois ans, l’année dernière et encore cette année. J’ai cru longtemps que c’était de la rétention d’information. J’ai abandonné cette idée un moment et, depuis quelques mois, depuis le mois de décembre, j’ai enfin la réponse. Nous avons, monsieur le Président, saisi la CADA (commission d’accès aux documents administratifs) pour avoir la répartition précise des logements conventionnés par IRIS. La CADA nous a fort évidemment donné raison et il n’est pas normal qu’une Métropole comme la nôtre ne soit pas en mesure de communiquer à ses élus des informations précises. Ce qui est plus intéressant, c’est qu’une fois que la CADA a été saisie, nous avons demandé au Préfet de vous demander de nous communiquer ces chiffres. Il nous a fait une réponse assez drôle puisqu’il nous a dit que les derniers chiffres à jour dataient de 2014 ; ce qui veut tout de même dire que toute la prospective que nous bâtissons en termes de logement social aujourd’hui, en termes de logement conventionné, repose sur un état des lieux qui a plus de quatre ans et ce n’est pas normal. Il nous a également dit –et cela va vous faire sourire– que ces chiffres nous seraient communiqués au premier trimestre 2018. Je vous laisse apprécier : la fin du premier trimestre 2018, pour moi, c’est derrière nous.

Donc, monsieur le Président, comme nous l’avons dit, le problème c’est que le quantitatif dans votre politique prime sur le qualitatif. Aujourd’hui, vous nous proposez de voter l’individualisation des autorisations de programme pour les années à venir, à savoir 2018, 2019, 2020 et 2021, vous nous proposez de valider vos objectifs quantitatifs sur ces quatre années. C’est dommage, nous le dénonçons depuis un moment.

Mais je vous rassure, nous voterons ce rapport. Nous voterons pour ce rapport pour deux raisons : la première, c’est que, contrairement à ce que vous imaginez –et ne vous en déplaise–, nous sommes très attachés au logement conventionné dans le groupe Les Républicains et apparentés ; la deuxième, c’est que dans les années d’individualisation que vous nous proposez, il y a 2020 et 2021 et je ne doute pas que l’alternance qui interviendra nous permettra enfin de mettre en place une politique qualitative.

Je vous remercie, monsieur le Président.

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