Aides à la pierre et logement social

Monsieur le Président, comme tous les ans, vous nous présentez aujourd’hui le bilan des aides à la pierre pour l’année écoulée.

Avec un peu moins de 4 000 logements sociaux produits sur le périmètre métropolitain, la production 2016 est conforme à l’objectif fixé. Atteindre l’objectif, rester dans l’objectif, voilà donc pour vous l’unique critère d’évaluation de votre politique en matière de logement social.

Notre groupe dénonce par ma voix, et ce depuis de nombreuses années maintenant, cette vision purement comptable du logement social ; cette année ne fera pas exception. Pour tenter de nous faire croire qu’une répartition équilibrée de ces logements sur le territoire fait aussi partie de vos objectifs, vos mettez cette année en avant le taux de production dans les communes carencées. Ce taux, qui passe de 61 % en 2015 à 75 % cette année, doit à lui seul nous convaincre que jour après jour vous travaillez à une meilleure répartition des logements sociaux sur le territoire de la Métropole.

La réalité est pourtant toute autre et la démonstration en est malheureusement très simple : sur les 4 000 logements produits, 63 % le sont sur le territoire centre Lyon-Villeurbanne, soit environ 2 500 logements. Sur ces 2 500 logements, environ 2 000, un petit peu moins, sont situés sur la commune de Lyon. Sur ces 2 000 logements, plus de la moitié sont construits dans des zones des septième, huitième et neuvième arrondissements, zones où il existe certes du foncier disponible mais zones où le taux SRU de 25 % est déjà largement atteint et souvent dépassé. Lyon étant dans sa globalité une commune carencée, ces 1 000 logements construits sur des zones dont le taux SRU est supérieur à 25 % sont comptabilisés dans les 75 % de logements construits dans des communes carencées. En réalité, la part de production de logement social participant réellement au rééquilibrage du territoire est inférieure à 50 %. Si on zoome encore un peu plus et qu’on analyse quartier par quartier la localisation exacte de chaque programme dans son contexte, j’ai peur que ce taux ne diminue encore.

Alors j’entends déjà votre Vice-Président en charge du logement me répondre que cette démonstration ne tient pas, notamment parce que des chiffres utilisés sont approximatifs, c’est vrai. Des chiffres précis, programme par programme, existent de fait ; ils ont d’ailleurs permis de réaliser la synthèse qui nous a été présentée en commission.

Lors de la commission urbanisme, j’ai demandé à ce que ces chiffres nous soient communiqués. Cette demande a depuis par deux fois été réitérée par mail à votre Cabinet, monsieur le Président, et aux services, en vain. En vain, pas tout à fait, puisqu’en préambule à cette séance, il nous a été précisé que ces données avaient été transmises aux Communes mais ne pouvaient être transmises aux élus métropolitains. Je me permets de vous rappeler que les aides à la pierre sont une politique métropolitaine et pas communale, que, depuis le 1er janvier 2015, la Métropole est une collectivité locale de plein exercice -je ne peux imaginer, monsieur le Président, que vous ne l’ayez oublié-, que les 165 élus de notre assemblée ne représentent pas ici la Commune dont ils sont issus mais l’ensemble du territoire de la Métropole et qu’à ce titre, l’ensemble des élus de la Métropole peuvent accéder aux données en possession de la Métropole.

Il est d’ailleurs pour le moins paradoxal, monsieur le Président, de constater que les données présentées par la Ministre Emmanuelle Cosse lors de la conférence de presse sur la production de logement social en France le 22 mars dernier sont plus précises que celles que vous mettez à la disposition des membres élus de notre assemblée.

Cette rétention d’information, dont vous êtes malheureusement coutumier, me laisse penser sur ce cas précis que vous ne souhaitez pas que nous rentrions trop dans le détail de votre politique et confirme, de fait, l’analyse que je viens de vous faire.

Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains et apparentés s’abstiendra sur cette délibération.

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