Budget 2016, peu de vision à moyen terme

Retrouvez l’intervention de Michel HAVARD à propos du budget primitif 2016 de la Ville de Lyon :

 

Monsieur le Maire, mes chers Collègues, nous sommes dans l’exercice rituel de la discussion budgétaire de notre collectivité que nous pratiquons ce soir. Pendant quelques semaines, Monsieur Brumm, nous nous disions que nous allions peut-être pouvoir nous abstenir sur ce projet de budget. Non pas parce qu’on le trouvait parfait, mais parce qu’un certain nombre d’orientations semblaient prises afin de réaliser de véritables économies dans le fonctionnement pour nourrir l’investissement dont le monde économique a tant besoin. Alors certes, aujourd’hui, c’est contraint et forcé que vous devez réaliser quelques économies, notamment à cause de la baisse des dotations de l’Etat que les parlementaires socialistes ont voté, mais c’est en tout état de cause une obligation.

Et malheureusement, une fois de plus, votre stratégie est plus une stratégie de court terme qu’une stratégie structurelle, ce qui, malheureusement, nous conduira à voter contre ce budget primitif 2016.

Mon intervention couvrira pour le coup, principalement la question de la maîtrise des dépenses.

D’abord, concernant le Plan marges de manœuvres. Si nous remercions les services pour le travail qu’ils ont fait pour nous fournir des réponses aux questions, nous regrettons le délai de transmission –hier soir 18 H- ce qui a compliqué un peu notre travail. Mais nous savons nous adapter, même si à l’avenir, Monsieur Brumm, nous comptons sur vous pour que vous puissiez travailler vous-même un peu plus vite et nous fournir les éléments avec un peu plus de délai. Mais c’est du détail.

Ce qui ressort finalement des éléments que vous nous avez transmis concernant ce Plan marges de manœuvres, c’est l’absence de visibilité dans la durée. Certes, il y a beaucoup d’éléments indiqués, mais on se pose la question toujours de savoir si cela est appelé à se répéter pour les années suivantes -fermeture d’équipement, diminution de subventions, transfert au privé d’un certain nombre de gestion- et quels sont les critères qui vont fonder ces décisions.

Il serait pourtant intéressant que nous soit présenté ce plan sur le moyen terme et ses impacts sur les politiques publiques menées jusqu’à maintenant par la Ville de Lyon. Est-on réellement dans le passage en revue des différentes politiques publiques ou bien est-on dans une réduction quelque peu égalitaire des dépenses ?

Comme vous l’a indiqué Laurence Balas il y a trois semaines, nous craignons que vous manquiez d’ambition en ne lançant pas une réflexion plus structurelle. Quoiqu’il en soit, les économies ne sont pas à la hauteur du besoin, compte tenu de la baisse des recettes réelles de fonctionnement et ce, malgré la hausse des impôts de l’an dernier qui, année après année, continue à apporter son bénéfice, et malgré la hausse des valeurs locatives de 1 % que vous avez votée au Sénat, Monsieur le Maire, cela ne suffit pas à compenser la baisse des dotations.

Un mot sur les charges de personnel, c’est également un sujet sur lequel nous revenons régulièrement, non pas comme certains voudraient le faire croire que nous soyons contre les fonctionnaires. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, je suis fils de fonctionnaires et j’ai le plus grand respect pour celles et ceux qui décident de consacrer leur vie professionnelle au service public, mais il est une réalité que beaucoup de Français partagent, qu’ils soient fonctionnaires ou pas, c’est le poids de la dépense publique dans notre pays qui étouffe notre économie.

Nous avons une des dépenses publiques la plus élevée du monde, nous avons un des taux de chômage le plus élevé des pays développés. Il y a vraiment un moment où il va falloir qu’on prenne en compte cette réalité et à Lyon, les dépenses de personnel représentent plus de 56 % du budget de fonctionnement.

Je rappellerai que ce chiffre est sous-estimé parce que, par quelques tours de passe-passe comptables successifs, une partie du personnel a été enlevée du budget de la Ville pour être transférée dans d’autres structures (CCAS, ENSBAL, service commun Université avec la Métropole) au profit de subventions à ces différents établissements. Si cela diminue au niveau comptable le pourcentage du niveau de dépenses, dans la réalité elles sont toujours là.

Alors cette année, vous nous annoncez une baisse de 31 postes avec les Célestins. Quoiqu’il en soit, c’est une première concernant notre Ville et je constate, ou plutôt nous allons constater, que les Verts et les Communistes vont accepter de voter un budget prévisionnel qui prévoit une baisse des effectifs. Cela veut donc dire que c’est possible et c’est en lien avec les économies sur les coûts de fonctionnement, tant que nous ne nous poserons pas la question de savoir si tout ce qui est fait par la Ville nécessite de l’être, nous aurons du mal à avancer sur la baisse structurelle des dépenses de fonctionnement.

Je vais vous lire l’interview qu’a donnée Alain Fauré qui est Député socialiste, Président de la Commission d’évaluation de la baisse des dotations de l’Etat, dans la Gazette du 14 septembre dernier. Il dit : « Cette contrainte doit permettre de réinterroger le fonctionnement du service public, son dimensionnement, sa pertinence, son efficacité. Ce sont des questions essentielles. De plus, l’intercommunalité génère des surcoûts quand elle repose sur un système bâtard avec des transferts de compétence inachevés, comme c’est trop souvent le cas dans les communautés de communes. »

Je cite Alain Fauré parce qu’il résume parfaitement ce que la baisse des dotations de l’Etat devrait nous engager à faire : repenser l’exercice des politiques publiques entre les villes et l’intercommunalité.

Il y a également un sujet difficile et sur lequel nous souhaitons revenir, c’est celui de la durée légale du travail. A Lyon, vous avez mis en place les 1.568 heures au lieu des 1.607 heures légales, soit 39 heures de moins par agent et par an. Un calcul rapide fait de 2003 à 2015 sur les équivalents temps plein nous fait arriver au chiffre cumulé de plus de 3,2 millions d’heures, soit l’équivalent de 168 ETP à l’année.

Vous voyez Monsieur le Maire, vous demandiez à Jean-Jacques David lors du dernier conseil, de vous citer des sources d’économie, et bien en voici une ! C’est bien sûr un sujet difficile à aborder, mais à situation exceptionnelle, décision exceptionnelle ! Et entre nous, quand on voit la difficulté de notre industrie à conserver sa compétitivité -et on en a un exemple tout frais avec Smart cette semaine-, le fait que tout le monde fasse un effort pour que le pays sorte d’une situation sociale déplorable avec plus de 5 millions de chômeurs me paraît être une question d’égalité et de justice sociale.

Enfin, autre levier sur lequel il est indispensable de réagir, c’est celui de l’absentéisme. Il est le révélateur d’un climat social dégradé. Entre 2013 et 2014, le nombre de jours d’absence par agent pour maladie ordinaire était en progression de 8,59 %, l’année d’avant c’était près de 5 %, il faut quand même se poser des questions.

Pour poursuivre avec les autres charges qui impactent notre collectivité, nous ne pouvons pas oublier la fabuleuse réforme des rythmes scolaires dont nous voyons tous les jours les effets : c’est l’augmentation de la contribution de la Ville au Comité des œuvres sociales qui sera passée en fin de conseil et qui augmente de 120.000 € pour tenir compte des nombreux animateurs qu’il a fallu recruter.

C’est également les impayés pour les Vendredi après-midi, qui concernent 25 % des familles et représentent quelques 153.000 € et ce, pour la seule part municipale. Pour la part associative, elle est estimée à 110.000 € intégrés aux subventions versées à ces associations. Au final, le payeur sera toujours le même : le contribuable !

Toujours sur les charges, vous avez récemment accepté l’armement de la police municipale. Nous avions ouvert ce débat lors de la campagne des élections municipales, nous l’avions relancé au printemps et finalement, après nous avoir opposé une fin de non-recevoir, vous avez accepté d’ouvrir le débat suite aux événements tragiques de novembre dernier.

Je voudrais redire ici que nous sommes satisfaits de votre changement de point de vue. Evidemment, ce n’est pas simple à mettre en place et cela nécessitera de la formation et des investissements non prévus aujourd’hui. Nous pensons qu’une mise en place progressive sera nécessaire en commençant par nos policiers les plus exposés, car affectés à des missions d’intervention et de sécurisation de l’espace public. Mais voyez-vous, si nous avions pu débattre plus tôt de ce sujet, même en n’étant pas d’accord sur la question, peut-être aurions-nous pu anticiper cette mise en place et les coûts budgétaires qui, pour le coup, ne sont pas dans ce budget 2016.

Enfin, pour terminer, un mot sur la dette puisque, à partir du moment où vous avez décidé de maintenir un niveau d’investissement élevé, et nous partageons ce choix, que vous ne réalisez pas les économies nécessaires au maintien de cet investissement, c’est forcément sur la dette que le delta va se faire. Si elle subit une légère contraction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 entre le BP 2015 et le BP 2016, les perspectives nous le savons ne vont pas dans le sens d’un allègement de notre dette et notre capacité de désendettement va ainsi continuer à augmenter pour atteindre de mémoire plus de 9 années à la fin de ce mandat en 2020.

Une question toute simple, Monsieur le Maire : ce qui est vrai de l’autre côté du Rhône l’est-il aussi de ce côté ?

Le 29 juin 2015 Richard Brumm déclarait à la Métropole, à propos de la dette, qu’elle était à un niveau bien inférieur au seuil prudentiel de 8 années. Cela signifie donc bien que lorsqu’on se donne comme horizon d’être au-dessus de 8 années, on est en zone de risque. Même si nous pouvons tous souhaiter un retournement favorable de la conjoncture économique qui nous permettrait de retrouver des recettes supplémentaires, nous savons tous que nous n’en voyons pas l’ombre du début du commencement. C’est donc vers une maîtrise de la dépense que vont devoir porter les efforts.

Ce budget prend enfin une orientation dans ce sens. Il manque une stratégie de moyen terme et parce que nous considérons qu’il est vital pour l’avenir d’éviter un dérapage, nous sommes prêts à accompagner un budget audacieux sur ce plan, d’autant que vous aurez sans doute du mal à convaincre une partie de votre majorité.

 

 

 

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