Budget primitif 2015

Monsieur le Maire, chers Collègues, comme chaque année, nous nous retrouvons pour débattre du budget primitif de la ville. Le contexte de ce rendez-vous est cette année particulièrement important et ce, pour trois raisons.

D’abord, parce que c’est l’année qui suit l’élection municipale. Ensuite, parce que nous sommes dans un contexte économique et financier particulièrement inquiétant. Enfin, parce que la mise en place de la Métropole devrait changer notre angle de vue sur l’exercice de nos compétences.

Je commencerai par balayer le cadre financier national dans lequel nous sommes.

Nous faisons face à un Etat qui ne réussit pas à diminuer ses propres dépenses de fonctionnement parce qu’il n’a pas le courage de s’attaquer aux vraies réformes structurelles.

Un niveau de taxation des particuliers et des entreprises qui est à des niveaux confiscatoires et qui génère deux conséquences :

  • une diminution du pouvoir d’achat des ménages et donc de leur consommation ;
  • une baisse de l’investissement des entreprises qui ont perdu confiance dans votre gouvernement et dont la situation financière est là aussi inquiétante.

Enfin, pour couronner le tout, une diminution des dotations aux collectivités locales (3,67 milliards d’euros pour 2015), diminution sans précédent, qui va entraîner une baisse de leurs investissements, baisse qui impacte directement l’emploi local.

C’est la somme de cette politique que vous votez, Monsieur le Sénateur, qui est la principale cause de chômage en France, avec plus de 5 millions de personnes inscrites à Pôle Emploi à fin 2014, toutes catégories confondues. Quand, en plus, l’Etat continue d’imposer des dépenses supplémentaires non financées aux collectivités locales comme les rythmes scolaires, j’ai malheureusement peur que nous partions dans le mur. Il est temps de changer de modèle.

Face à cette situation que votre majorité impose au pays, quelle est votre politique locale ?

Certes, j’entends les beaux discours, mais je lis dans votre éditorial, dans le rapport du maire, le résumé de votre stratégie financière, je vous cite : « ajustement fort du budget de fonctionnement et recours modéré au levier fiscal afin de conserver un niveau d’investissement conséquent sans dérapage de l’endettement ».

Alors je vais traduire pour que les Lyonnaises et les Lyonnais comprennent ce qui les attend :

  • les dépenses de fonctionnement continuent d’augmenter sans stratégie pour au moins les stabiliser,
  • les impôts des Lyonnais vont encore augmenter, et pas seulement les impôts d’ailleurs,
  • notre dette va augmenter car c’est le seul moyen de pouvoir financer l’investissement.

Voilà donc ce qu’est la réalité de cet exercice budgétaire. La fuite en avant se poursuit, dans un pays qui croule pourtant sous les dettes et qui doit faire face à des dépenses publiques qu’il peut de moins en moins assumer. Refusant cette réalité qui, de toute façon, tôt ou tard, nous rattrapera tous, vous choisissez donc le chemin de la facilité :

  • augmenter les impôts à la ville et à la métropole,
  • augmenter les redevances,
  • augmenter les tarifs des usagers, y compris dans les satellites de la ville comme le SYTRAL, avec la hausse des tarifs TCL,
  • augmenter la dette.

C’est finalement une politique très socialiste que vous menez là et qui ne relève d’aucune prouesse de gestion, puisqu’il s’agit simplement d’augmenter les recettes sans se fixer de cap à atteindre pour des ratios financiers corrects, c’est-à-dire un niveau d’autofinancement de notre investissement qui soit le plus élevé possible, en travaillant aussi sur la question de la réduction de nos dépenses.

Alors si on balaie les différents sujets en commençant par celui de nos dépenses de fonctionnement, je crois qu’il faut que nous ayons un jour le courage de nous poser les vraies questions.

Première question : sommes-nous capables de diminuer ou au moins de stabiliser nos dépenses de fonctionnement ? Pour cela, il faut réunir deux ingrédients :

  • D’abord avoir le courage politique de poser la question sans être l’objet des postures politiciennes caricaturales qui font que nous ne traitons pas les problèmes réels.
  • Deuxième ingrédient pour répondre à cette question, il faut ensuite fixer des objectifs clairs sur au moins la stabilisation de nos dépenses et je suis convaincu que c’est la responsabilité du monde politique que d’agir dans ce sens si nous voulons retrouver une crédibilité aux yeux de nos concitoyens. Je suis aussi convaincu que cette préoccupation est partagée par tous, y compris par les différents agents des différentes fonctions publiques qui ont, eux aussi, conscience de la nécessité d’agir dans ce domaine.

Il faut donc se poser une deuxième question, celle de l’exercice de nos compétences. On avait eu l’occasion d’en débattre pendant la campagne avec la mise en place de la métropole, et je crois que vous êtes en train de nous faire passer à côté d’une chance historique de pouvoir réaliser cet exercice.

Avec la mise en place de la métropole, nous devrions engager dans un groupe de travail élargi une réflexion d’ensemble sur toutes les compétences que nous exerçons. Comment les exerçons-nous ? Selon quel mode de gestion ? Est-ce que tout ce que nous faisons est obligatoire, nécessaire, utile ? Qu’est-ce qui relève du service au public ? Qu’est-ce qui relève de l’usage interne ? Que pourrait apporter la révolution numérique ? Contrôle-t-on efficacement l’argent que nous distribuons : près de 50 millions d’euros au BP 2008 pour les subventions aux personnes de droit privé, plus de 66 millions d’euros au BP 2015, les exemples sont nombreux. La Chambre des Comptes pointe d’ailleurs beaucoup de sujets sur ce à quoi nous devrions réfléchir. La question des Subsistances notamment a été soulevée avec une acuité particulière.

Voilà un grand chantier qui mériterait d’être engagé avec la mise en place de la métropole, malheureusement vous semblez faire le choix du petit bout de la lorgnette en poursuivant, comme avant, en additionnant les compétences du Grand Lyon et du Conseil général, et en construisant une métropole politicienne, comme le démontre la séance que nous avons eue vendredi après-midi au premier conseil de la métropole, avec la création de la commission permanente qui exclut le principal groupe politique de cette commission.

Nous n’avons pas voulu parce qu’elle nécessitait l’allégeance, mais dans une démographie, Monsieur le Maire, il y a une majorité et une opposition, c’est là-dessus qu’est fondée la démocratie. Vous avez refusé qu’il y ait des gens qui pensent différemment dans la commission permanente alors que le Conseil régional l’accepte, alors que l’ancien Conseil général l’accepte. Vous avez donc une vision politicienne de la commission permanente que vous avez créée au Grand Lyon. Tout cela n’est pas bon signe.

Quant au mille-feuille administratif lyonnais entre les arrondissements, la ville et maintenant la métropole, il n’a fait l’objet d’aucune évolution depuis plus de 30 ans, et toutes les majorités qui se sont succédées depuis 10 ans sont concernées. Qui aura le courage seulement au moins d’engager la réflexion sur la pertinence de ce mille-feuille, et sur la possibilité de donner plus d’efficacité à tout cela ?

Ma conviction est que sur cette question, vous restez finalement dans un mode de fonctionnement très traditionnel et je le répète, très politicien quand il faudrait ouvrir une nouvelle ère sur notre mode de fonctionnement, en se fixant des objectifs politiques courageux partagés autant que possibles et clairs, et dans un contexte où il faudra faire des efforts collectifs, où tout le monde devra faire des efforts, il faut fixer aussi des priorités. Alors, certes, vous nous annoncez quelques économies dans votre budget, mais là aussi vous parlez de transparence et de sincérité, cela ne répond pas à ces deux critères.

Pour ce qui est de l’ensemble des dépenses réelles de fonctionnement retraitées, celles-ci augmentent de 3 %, donc on ne fait pas d’économies, elles augmentent de 3 %. Sur les économies que vous annoncez : 7,6 millions d’euros, en fait il y a 3,6 millions d’euros de recettes supplémentaires et sur les 3,6 millions d’euros restants, ce sont des économies conjoncturelles pour la plupart et non structurelles, il y a 1 million d’euros qui concerne le CCAS, j’imagine que cette bonne nouvelle ne se reproduira pas chaque année.

Sur cette question des dépenses, vous ne posez pas les questions structurelles sur l’exercice de nos compétences au regard de la mise en place de la métropole et sur d’autres questions qu’il va falloir un jour engager : la question du temps de travail, la question de la mutualisation, comme le pointe la Chambre régionale des Comptes. Par contre, cela ne vous empêche pas d’augmenter de plus de 600.000 € le budget « fêtes et cérémonies », soit une hausse de plus de 10% ! Il y avait là très certainement la possibilité de retrouver les 200.000 € que l’Etat a arrêté de verser à l’internat Favre ! Mais c’est un choix politique que vous faîtes et qu’une majorité de gauche s’apprête à cautionner.

C’est donc une fois de plus sur les recettes que se fonde votre stratégie politique et financière pour notre ville. Augmenter les impôts, quelle originalité ! Au moins je dois vous reconnaître l’honnêteté d’avoir prévenu les Lyonnais que vous alliez le faire. : + 4 % pour la taxe d’habitation et la taxe foncière non bâtie, + 6,17 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties. Quelle catastrophe pour le contribuable lyonnais, dont le pouvoir d’achat a déjà été tant restreint par le matraquage fiscal auquel le Gouvernement socialiste s’est livré ! Comment voulez-vous en agissant ainsi relancer la consommation des ménages ? Comment voulez-vous donner confiance aux citoyens et aux entreprises de se projeter dans l’avenir et d’investir en conséquence ? 17 millions d’euros prélevés sur les Lyonnais à ajouter aux 6 millions d’euros liés à l’évolution des bases ! Et bien nous allons encore en rajouter !

Et tout cela se fait sans compter sur les créations de nouvelles redevances et sur l’augmentation des existantes, sur les augmentations des tarifs comme celui des cantines, sur l’extension du stationnement payant. En plus de tout cela, vous allez augmenter la dette dont je rappelle que l’amortissement du capital et les intérêts représentent chaque année une dépenses de 66 millions d’euros pour notre collectivité. C’est par la dette que nous finançons principalement l’investissement et non, ce ne sont pas de bons rations de gestion financière.

La réalité n’est donc pas celle que vous voulez bien décrire, la Chambre des Comptes l’a d’ailleurs redit dans son rapport. Nous contestons l’absence de stratégie d’ensemble dépenses/recettes, c’est finalement seulement le matraquage financier et fiscal des Lyonnais, contribuables et usagers, qui restent la clé de voûte de votre stratégie financière. Aucune réflexion prospective sur l’exercice de nos compétences, aucun objectif de moyen terme quant çà la maîtrise de vos dépenses.

En conséquence, nous ne pouvons cautionner cette démarche qui se contente finalement d’alourdir un peu plus la charge sur les contribuables et les usagers, et nous voterons contre ce budget et les hausses d’impôts que vous nous proposez.

Retrouvez l’intervention de Michel Havard en vidéo

Budget primitif 2015 par Ensemble_pour_Lyon

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