Centre nautique intercommunal Lyon – St Fons – Vénissieux

Intervention de Laurence Balas lors du conseil municipal de Lyon du 20 novembre 2017 à l’occasion de la présentation du rapport de la Chambre régionale des Comptes sur la gestion du centre nautique intercommunal Lyon – St Fons – Vénissieux
Monsieur le Maire, Chers collègues,

Vous savez, Monsieur le Premier Adjoint particulièrement, que j’aime beaucoup lire les rapports de la Chambre Régionale des Comptes. Celui-ci ne m’a encore une fois pas déçue, ou plutôt si. Il m’a montré qu’alors qu’un événement exceptionnel, dramatique, un incendie, pouvait être l’occasion d’une remise à plat des processus de gestion d’un organisme public, cette occasion n’a pas été saisie, tant la force de l’habitude est grande. Je ferai rapidement plusieurs remarques sur ce rapport.

Sur la structure juridique d’abord, ce centre nautique, dont la reconstruction a quand même coûté près de 22 millions d’euros pour 17,5 prévus, est financé par la Ville de Lyon à hauteur de 35 % de son budget, alors que les Lyonnais ne représentent que 23 % des usagers. Pourquoi la Ville de Vénissieux est-elle avantagée avec une contribution de 45 % du budget pour 55 % des usagers. Alors que les trois communes membres de ce syndicat à vocation unique (Lyon, Saint-Fons, Vénissieux) font toutes partie de la Métropole, pourquoi ne s’être pas posé la question d’un équipement métropolitain ? La Chambre Régionale en a fait d’ailleurs l’observation, se référant à des articles du Code général des collectivités territoriales, introduits par la loi MAPTAM. Une question analogue se pose également pour le SIVU Aquavert, qui regroupe cinq communes, toutes membres également de la Métropole.

Deuxième remarque, sur les caractéristiques du projet : choix de ne pas faire une piscine ouverte, au risque d’avoir une chute de la fréquentation, qui n’a pas retrouvé son niveau d’avant l’incendie, et avancer, comme le fait la Présidente de cette piscine, que c’est notamment dû à l’ouverture du centre aquatique de Mornant ne manque pas de piquant. La proximité géographique et la facilité d’accès entre les deux établissements ne nous avaient pas vraiment sautés aux yeux. Choix enfin de ne pas faire un équipement HQE, alors que le développement durable est dans toutes les bouches, et particulièrement dans cette assemblée.

Quelques remarques sur la gestion elle-même également, c’est d’ailleurs la principale remarque de la Chambre Régionale des Comptes. La gestion ressources humaines de l’équipement est, selon elle, marquée, par, je cite, un manque de rigueur, alors que les charges de personnel représentent quand même 57 % des ressources :

– augmentation constante des rémunérations (+ 23 % sur la période 2010-2016) ;

– un temps de travail nettement en dessous de la durée légale (1 549 heures pour 1 607 heures obligatoires, une différence de 58 heures, encore moins que la Ville de Lyon) ;

– jours de congé irrégulièrement accordés, mais il est vrai, qu’en l’espèce, le centre nautique est resté sur ce qui se pratiquait dans les années 70 ;

– heures supplémentaires quasiment automatiques pour un certain nombre d’agents administratifs, qui revient à l’équivalent de 2,2 ETP par an ;

– et summum, des agents qui bénéficieraient d’heures supplémentaires, alors qu’ils sont en congé

Au total, les coûts de fonctionnement sont de 34 % supérieurs à la fourchette haute d’équipements de ce type. En parallèle – c’est pour cela qu’il est important de le noter –, la contribution des communes a augmenté régulièrement (+ 10,6 % entre 2010 et 2016).

Sur la transparence enfin, aucun élément concernant l’administration du syndicat (composition, délibérations, rapport d’orientations budgétaires) ne figure sur son site Internet. Le même reproche peut être fait pour Aquavert, où nous nous sommes arrêtés à 2014 dans la publication de documents.

Ce sont autant d’éléments qui posent la question du suivi des équipements satellites de la Ville. Nous en reparlerons lors du Débat d’Orientations Budgétaire. Je vous remercie.

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