Charges imposées : vous envoyez la facture au Ministre ?

Retrouvez l’intervention de Laurence BALAS lors du Conseil Municipal du 24 septembre 2018 à propos des charges imposées

 

Monsieur le Maire, chers collègues,

Dans cette délibération, nous apprenons que cette injonction de l’État à relier nos sirènes au SAIP national coûtera 45 000 euros à la Ville. Nous verrons également un peu plus tard que grâce à un décret de l’encore ministre de l’Intérieur, la Ville devra organiser une journée de formation pour les policiers municipaux utilisant une bombe lacrymogène de plus de 100 millilitres, objet qu’ils utilisaient jusqu’ici sans formation.

Par ailleurs, la mise en place de la retenue à la source pour les agents de la Ville ne sera pas indolore, puisqu’un chef de projet de la DSIT a été mis à disposition de la Direction des Ressources humaines, des agents de ces mêmes Ressources humaines sont également mobilisés, des dépenses de communication seront à prévoir. Nous avons demandé un chiffrage précis sur ces dépenses, mais nous ne l’avons pas encore à ce jour. Autant de dépenses donc, non prévues dans votre budget, qui viendront rendre plus compliqué le respect de la progression de 1,15 % prévue par le pacte financier conclu avec l’État en juin dernier.

Un certain nombre de voix s’élèvent parmi les élus locaux pour dénoncer cette situation. Parmi eux, François SAUVADET, Président de la Côte-d’Or, avait refusé de signer la contractualisation, au motif que l’État impose aux collectivités des dépenses sur lesquelles elles n’ont pas la main, et il a décidé de se retirer des politiques relevant de la compétence de l’État. Plus récemment, le Maire de Dijon, François REBSAMEN menace de ne pas resigner le pacte lors de la clause de revoyure.

Des dépenses imposées par l’État, c’est bien le cas des trois que je viens de vous citer. Alors, vous, Monsieur le Maire, et vous, Monsieur l’Adjoint aux Finances, qu’allez-vous faire : envoyer rapidement la facture au ministre responsable des collectivités locales – il s’appelle Gérard COLLOMB – pendant qu’il est encore en place ou bien lui laisser gérer la situation lors de son retour qui semble assez proche ? Ou encore verrons-nous apparaître vos fameuses mesures exogènes lors de la présentation du compte administratif, distinguant de plus en plus chaque année les comptes réels des comptes acceptables pour le pacte cette année ?

Il est tout de même un peu décourageant de constater, et c’est un phénomène malheureusement assez français, que, lorsqu’on tente de contrôler la dépense d’un côté, donc dans ce cas du côté des collectivités, on l’augmente de l’autre, du côté de l’État, contribuant ainsi à remplir indéfiniment le tonneau des Danaïdes.

Bref, il ne s’agit bien sûr, Monsieur SÉCHERESSE, pas du tout de s’opposer à ce raccordement, mais cela ne nous empêche pas d’en constater les conséquences pour les finances de la Ville.

Je vous remercie.

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