Compte administratif 2015

Retrouvez ci-dessous l’intervention de Laurence Balas lors du conseil municipal du 6 juin 2016, au sujet du Compte Administratif 2015.


Compte administratif 2015 par Ensemble_pour_Lyon

Monsieur le Maire, chers Collègues, Ca y est : nous sommes champions d’Europe ! Pas vous, comme vous l’avez laissé entendre très modestement tout à l’heure, mais la France : championne d’Europe du taux de prélèvement obligatoire : oui, nous sommes désormais numéro 1 avec un taux de 45,7 % du PIB devant le Danemark et la Finlande, qui étaient les champions toute catégorie, jusqu’ici ! Je crois que l’on peut dire « Vive le socialisme ! ».

Un sondage Odoxa paru mi-mai, montrait que 55 % des Français considéraient que les communes devaient désormais s’adapter à la baisse des dotations sans passer par une hausse des tarifs et des taxes. C’est exactement ce que nous disons et ce n’est pas ce que vous faites ni ce que le gouvernement vous incite à faire, puisqu’il a suffi d’un congrès des maires pour que, comme par magie 1 milliard d’euros de dotation réapparaisse dans vos comptes en 2017 (énième cadeau de la longue liste pré-électorale de votre gouvernement). Le bouclage du budget de l’Etat 2017 va être compliqué et le retour sous la barre des 3 % du PIB semble encore une fois s’éloigner, mais nous commençons à en avoir l’habitude.

Mais revenons au CA 2015, 2 lectures comme d’habitude : la vôtre qui le trouve remarquable, je n’en rajouterai pas, mais pour nous, ce CA traduit surtout votre mauvaise habitude du recours au levier fiscal et autres hausses de tarifs qui vous exonèrent de vraies réformes de fond dans votre gestion. Votre plan marges de manœuvre reste toujours limité. Comme au niveau de l’Etat en somme !

Vous l’avez dit, vos recettes de gestion augmentent de 23,4 M€ et les dépenses augmentent encore de 9,4 M€.

Pour ce qui est des recettes : le recours au levier fiscal joue à plein cette année.

Certes, il y a une diminution des dotations, Denis Broliquier l’a dit, qui représente 13 M€, soit 1,9 % de vos recettes, ce qui n’est pas quelque chose d’extraordinaire, et les recettes fiscales, elles, augmentent de 24,7 M€, après déduction du FPIC, dont vous nous parlez très souvent et qui, il est vrai, a augmenté de manière importante, mais c’est tout de même encore 24,7 M€, soit près de 8 % de hausse, dont 15 M€ directement liés à votre hausse des taux décidée en début de mandat et qui prend effet cette année. S’ajoute à cela quelques effets positifs, que l’on pourrait appeler « pervers », Richard Brumm l’a rapidement évoqué, de la politique fiscale de ce gouvernement, de cette politique de « zigzag » fiscal qui fait que certains contribuables sortent une année de l’imposition, et d’autres rentrent l’année suivante. Personne n’y comprend plus rien !

En tout cas, vos recettes fiscales se portent bien : 24,7 M€  de hausse, je l’ai dit, et s’ajoute à cela un foisonnement d’augmentations de tarifs ou de nouvelles taxes comme vous savez si bien le faire chaque année. Vous savez, c’est votre fameux « ça ne fait que quelques euros de plus». Et bien ces quelques euros se sont traduits en millions… Ainsi les produits et services des domaines augmentent de 12,4 % alors bien sûr pour une part compensés par des dépenses : hausse des tarifs de cantine, participation des parents à la réforme des rythmes scolaires, hausse des tarifs des piscines, hausse du montant de la redevance d’occupation du domaine public, nouvelle redevance pour le stationnement des véhicules de livraisons de repas. Attention à ne pas aller trop loin dans les taxes : les sommes perçues au titre de la Taxe Locale sur la publicité extérieure sont en diminution cette année après que vous en ayez augmenté le taux car les commerçants commencent à contourner la taxation, en réduisant la taille de leurs enseignes, selon la célèbre formule « trop d’impôts, finit par tuer l’impôt ».

En conclusion sur ce chapitre-là, les efforts sont toujours pour les Lyonnais et particulièrement pour les familles.

Lorsque vous dites que vous avez trouvé 1,7 M€ de recettes nouvelles pour contribuer au Plan marges de manœuvre, c’est en fait 15 M€ de hausses d’impôt, plus 1,7 M€, donc près de 17 M€ de charges supplémentaires que vous imposez aux Lyonnais.

Les dépenses augmentent encore de + 9,4 M€ en 2015. Le Plan marges de manœuvre c’est 5,4 M€ d’économies soit seulement 0,9 % des dépenses de fonctionnement, soit – 1 % des dépenses de fonctionnement d’économie. Et c’est une moindre hausse, puisque les dépenses continuent à augmenter. Et les efforts recensés, mêmes s’ils sont utiles, sont plus de l’ordre conjoncturel ou au coup par coup mais ne semblent pas relever d’une véritable stratégie.

Quelques exemples conjoncturels ou qui ne seront pas récurrents : annulation de la Fête des Lumières, cela a été évoqué (- 500 000 €), baisse de la subvention au COS (prélèvement sur le fond de réserve de 400 000 €), majoration « volontaire » de la part de l’excédent de fonctionnement des mairies d’arrondissement reversé en investissement.

D’autres économies peuvent être trompeuses : je citerai ici l’abandon de la collecte des encombrants dans les arrondissements. J’ai vu la semaine dernière que les habitants du 3e (comme les élus du 6e également) réclamaient le retour de déchetteries mobiles devant l’accumulation de dépôts sauvages, dont le coût de traitement est finalement plus élevé.

Tout cela donne toujours l’impression que vous naviguez à vue, nous ne trouvons pas de trace de priorités dans vos choix stratégiques.

Il n’y a pas de politique RH volontariste : je rappelle encore une fois que vous ne respectez pas la durée légale du travail à la Ville de Lyon (avec 39 heures de moins chaque année par rapport aux 1 607 heures annuelles légales). Ce simple respect de la loi vous permettrait d’économiser des sommes importantes (environ 7 M€ par an et 170 postes). Voilà plusieurs fois que nous vous questionnons sur ce sujet, mais rien n’évolue.

Le rapport Laurent, rendu la semaine dernière, montre les disparités importantes entre les salariés du privé et du public. Vous ne faites rien pour changer cela.

Sur l’absentéisme, vous avez fait réaliser un diagnostic. Avec 29 jours d’arrêt maladie par agent en 2014 (chiffre en progression sur les années précédentes), il est grand temps d’aller au-delà du diagnostic et de proposer des mesures concrètes. Nous les attendons.

L’IFRAP a réalisé un palmarès du taux d’absentéisme des 50 plus grandes villes françaises en 2013 et sur ce classement, je suis désolée de vous le dire Monsieur le Maire, vous n’êtes pas le numéro 1, loin de là, puisque la Ville de Lyon arrive 16e taux le plus élevé d’absentéisme sur les 50 premières villes françaises. Il y a là un gisement d’économies et de meilleure organisation important y compris, comme je le précise à chaque fois, pour redonner plus de sens et de bien-être au travail pour les fonctionnaires.

Bref, ce grand Plan marges de manœuvre reflète une réalité beaucoup plus modeste.

Ce CA étant une sorte de retour sur le passé, cela fait beaucoup rire M. Brumm, nous avons déjà une vision sur le futur immédiat, proche, voire présent. Et cela ne fait que confirmer cette impression de navigation à vue évoquée plus haut.

En 2016, il y aura encore des hausses d’impôts, même si vous les niez (sur-taxation de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires et fin de l’exonération de la taxe foncière sur les constructions nouvelles). Et vous allez sûrement en inventer d’autres pour 2017.

Dans quelques minutes, vous allez nous proposer de privatiser des places dans les crèches municipales en les cédant à des entreprises privées. Encore un moyen détourné de trouver des rentrées financières sans faire de véritables efforts de gestion.

Képénékian qui a disparu, commence à parler de compression des moyens, notamment pour la Villa Gillet. Il est temps.

(…)

Mais toujours rien sur les mutualisations avec la Métropole, Denis Broliquier en a parlé. On n’en parle même plus. Où en êtes-vous sur les relations entre le CCAS de Lyon, c’est ce qui nous intéresse, et les Maisons du Rhône par exemple. Et le fameux pacte de cohérence métropolitain dont vous nous avez rebattues les oreilles pendant des semaines et des semaines à la métropole ? Quelles propositions de partenariat, vous, Maire de Lyon, faites-vous à vous, Président de la Métropole ?

Et la dernière surprise en date : un cadeau de 400 000 euros de loyers pour la Métropole, nouvel occupant de l’internat Favre, un an après sa fermeture brutale. Toujours pas de cohérence.

Vous insistez beaucoup sur la nécessité de préserver l’investissement. Mais nous sommes assez dubitatifs sur la vision à long terme.

Avez-vous vraiment étudié les besoins des Lyonnais ? Alors, dans les médias, vous inaugurez des tours, des bâtiments de couleurs vives à Confluence réalisés par des investisseurs privés. Ici, au Conseil, vous nous parlez de logement social, mais sans mettre les moyens pour les services nécessaires au bien être des habitants et à la cohésion sociale dans les quartiers. De plus en plus d’écoles sont saturées car les besoins sont mal évalués et on voit fleurir des bâtiments modulaires pour accueillir les enfants. Dernier exemple en date : la Cité scolaire Internationale où rien n’a été anticipé.

Quels choix sont prioritaires ? Quels services publics voulons-nous ? C’est bien là la question récurrente que nous vous posons.

Vous ne préparez pas l’avenir de notre collectivité. L’année 2015 permet d’afficher des ratios satisfaisants grâce à la hausse de la fiscalité mais pour la suite, que va-t-il se passer ? Les vraies questions n’étant pas posées, les réponses ne viennent pas.

 

Et c’est pourquoi nous voterons contre ce Compte administratif. Je vous remercie.

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