Comptes 2016 : toujours pas à la hauteur

 

Monsieur le Maire,

Ce compte administratif 2016 vous remplit on le voit encore une fois, comme toujours de satisfaction et comme d’habitude nous allons entendre le chœur des groupes majoritaires chanter votre louange.

Permettez-nous de ne pas partager ce ravissement et d’être ainsi dans notre rôle d’opposition car il nous semble utile à l’heure où certains seraient partisans de gommer toutes différences d’en avoir encore quelques-unes !

Revenons à votre bilan de cette année 2016.

Il y a désormais tellement de retraitements d’une année à l’autre que les comparaisons sont difficilement possibles. A croire que c’est fait exprès, mais je ne veux pas le croire !

Les recettes de gestion augmentent de 0,6% et les dépenses de gestion de 1,5%. L’effet ciseaux visible depuis plusieurs années est toujours présent même si la bonne tenue des taux d’intérêt permet de maintenir un taux d’épargne brute et nette sensiblement égal. Sauf que les évolutions monétaires internationales laissent penser que cet état de grâce ne sera pas éternel. et dès que les taux remonteront, votre épargne se dégradera.

Votre plan marges de manœuvre (PMM) est toujours partagé entre des économies de dépenses de 5,6 M€ cette année même si les dépenses de gestion, elles, continuent d’augmenter. Elles ne baissent pas en valeur absolue : plus 8 M€ d’augmentation et toujours des hausses de recettes + 3 M€.

Du côté des dépenses, je suis toujours stupéfaite et même en colère de voir qu’en 2016 encore, les dépenses liées à cette coûteuse réforme des rythmes scolaires , réforme compliquée et inefficace sont  toujours en hausse. Je rappelle que cette réforme des rythmes scolaires coute en moyenne 5 M€ nets la ville de Lyon chaque année. Cette année nous avons 600 000 euros de subventions en plus, 140 000 euros en plus des 600 000 euros pour l’AFEV. Les agents non permanents augmentent dans une proportion de 2,9 M€, même si je sais bien que tout n’est lié à la réforme des rythmes scolaires. Sans parler des coûts compliqués liés à la gestion de nombreux CDD à turn over important. Et tout cela avec des effectifs d’élèves dont vous nous dites qu’ils sont plutôt en baisse.

Je suis en colère parce qu’aucun des enfants de cette ville ne saura mieux lire ou écrire grâce à cette réforme mais que a contrario la vie des familles, des enfants, des enseignants et des associations a été profondément désorganisée.

Parmi les économies citées, comme chaque année des évènements conjoncturels comme la fin de l’entretien de la pelouse de Gerland (-500 000 €) qui était aussi contrebalancé par des recettes supplémentaires qui ont disparues. Plus étonnant également, vous mettez en avant une économie de 150 K€ liée à la disparition du Ludopole ; je rappelle quand même qu’il s’agissait d’une subvention exceptionnelle versée en 2014 et 2015 soit 300 K€ pour essayer de sauver une structure victime de son installation à Confluence. Comme nous l’avons déjà dit ici notamment par la voix d’Inès de LAVERNEE son installation en ce lieu était une erreur et plutôt que de reconnaître cette erreur, vous avez l’air dans votre rapport de vous satisfaire de cette dissolution…

En ce qui concerne les recettes, vous pouvez compter comme toujours sur le dynamisme économique de la ville même si il y a des signes d’essoufflement !

Les produits des services et des domaines augmentent de 7,8% avec des hausses de tarifs : piscines, terrasse, etc. Vous pratiquez l’optimisation tout azimut.

Les recettes fiscales augmentent mais moins que précédemment malgré deux modifications à la hausse, bien sûr ce ne sont pas de hausses d’impôts… C’est ce que vous nous dites… Néanmoins il y a quand même une hausse de + 20% sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la fin de 2 ans d’exonération de taxe foncière sur les constructions neuves. Ce ne sont pas des hausses d’impôts…

Autres recettes fiscales : les droits de mutation sont en hausse tout comme le stationnement, qui je le rappelle à Monsieur JULIEN-LAFERRIERE qui je crois l’avait découvert en commission il y a un ou deux mois, les recettes de stationnements rapportent 15 millions d’euros à la Ville de Lyon chaque année. Cette année c’est encore 500 000 euros de plus que ce qui était prévu. Dans les recettes fiscales, il y a aussi la taxe sur les publicités extérieures qui frappent assez lourdement les commerçants.

Nous vous le disons depuis longtemps et c’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous votons contre ces hausses tarifaires à répétition, attention ne tirer pas trop sur la corde car elle va finir par casser ; on l’a vu avec la réforme du stationnement pour les professions médicales qui vous a obligé à revoir en arrière.

Quant aux dotations, elles poursuivent leur baisse et pour ce qui est de la seule dotation forfaitaire, elle représente aujourd’hui 10,9% de vos recettes contre 19% en 2009, année record en matière de dotations. Depuis 2014, la baisse s’est accélérée. Elle est sévère et ce n’est pas le fait que ce soient vos ex-amis politiques qui l’ait menée qui la rend moins amère. Nous pourrions nous féliciter de cette baisse en pensant que ça a permis à la France de redresser ses finances, mais non ! Notre endettement continue de progresser et la dette que nous laissons à nos enfants et petits-enfants ne cesse de s’aggraver. C’est bien dommage que ce thème ait été quasiment absent du débat de l’élection présidentielle car il est tout de même crucial pour l’avenir de notre pays et sa souveraineté. Et cela Emmanuel Macron, malgré ses nombreuse qualités n’en parle pas beaucoup, en tout cas je n’en ai pas souvenir.

Et à Lyon, c’est un peu comme en France – là, c’est le modèle français -, pas de réformes de fond que ce soit au niveau des ressources humaines ou de la gestion des satellites de la ville.

Sur les ressources humaines, Monsieur l’Adjoint rappelait en commission qu’il s’agissait là du premier poste de dépenses, vous nous aviez indiqué lors du budget primitif la suppression de 26 postes (hors théâtre des Célestins), alors en commission finances, la semaine dernière, j’avais cru comprendre qu’il n’y avait que 3 postes qui avaient été supprimés. Vous nous avez expliqué qu’il y avait des décalages dans le temps, c’était assez compliqué, et là dans les chiffres que vous avez donné Monsieur BRUMM on parle de 20 postes. Ce n’est pas les 26 postes initialement, ni les 3 dont vous avez parlé la semaine dernière donc tout cela est assez compliqué. Je sais que la gestion des ressources humaines c’est compliqué.

Sur ce même thème, où en êtes-vous, je pose à chaque fois la même question mais jamais vous ne me répondez, de l’application réelle des 35h à la Ville ? Je ne parle pas de réduction de temps de travail, nous n’en sommes pas là à la Ville de Lyon, mais d’augmentation pour arriver à ces fameuses 35h. Une circulaire du 31 mars dernier de la ministre de la fonction publique rappelait opportunément la règle en la matière. Si jamais, vous n’avez pas bien compris la circulaire, n’hésitez pas à demander des explications à son auteure : elle est votre collègue au gouvernement en charge aujourd’hui de l’outre-mer !

Nous pouvons aussi parler de l’absentéisme et avons été heureux d’entendre de la part du Directeur Général au sujet des revendications syndicales de remplacement des absences dès le 1er jour, qu’il fallait commencer par lutter contre l’absentéisme. Nous sommes bien d’accord et nous attendons de voir comment cela va se passer.

Au lendemain des Macronleaks et de ce que nous avons pu lire sur votre ex-chef de Cabinet à la Métropole et de votre assistant parlementaire qui travaillait aussi ici, je crois, faut-il s’interroger sur une hausse éventuelle de l’absentéisme parmi les membres de votre Cabinet pendant la campagne ? J’espère qu’ils étaient bien en congés quand ils faisaient campagne et qu’aucun de leurs frais de déplacements, téléphone, mail liés à cette campagne n’a été pris en charge par la Ville.

Dernier point, les satellites de la ville. C’est un peu comme une carte dans un restaurant, même si je n’ai pas eu le temps de déjeuner, ça me rappelle un menu de restaurant… on a commencé par la SACVL et ses emprunts toxiques, puis après la Villa Gillet et sa gestion particulière sur laquelle je suis intervenue de nombreuses fois, nous voici avec l’Opéra et les frais de sa Direction. Est-ce le dessert ou n’en est-on qu’au fromage ? L’avenir nous le dira. Je ne préjuge pas de ce qui va être révélé mais ça nous interroge sur votre méthode de contrôle des satellites de la ville.

En réponse au courrier que je lui ai adressé dès le 10 mai, votre Premier adjoint m’indiquait avoir demandé une étude détaillée par les services de la Ville et sollicité la Direction de l’Opéra en vue du conseil d’administration du 19 mai dernier. Comme membre de l’Assemblée générale, j’ai reçu le 25 mai la note faite à l’issue du conseil d’administration, un peu succincte puisqu’il est dit en référence « Le conseil d’administration prendra connaissance des résultats de cet examen avant la mi-juillet. A cette occasion, il décidera des modifications des procédures de contrôle interne qui s’avèreraient nécessaires. Il est d’ores et déjà souhaité par le CA que des plafonds ainsi qu’une charte soient mis en œuvre et applicables dès l’année 2017. »

Je regrette d’abord que l’opposition ne soit pas présente au conseil d’administration de l’Opéra, mais surtout ce qui est incroyable, c’est qu’après les 2 épisodes précédents, on prend conscience qu’il faille modifier des procédures de contrôle interne et fixer des règles à travers une charte. La moindre des choses serait que ce genre de charte soit mise en œuvre dans toutes les structures  dépendant peu ou prou de la Ville et l’Opéra dépend de manière importante de la Ville même s’il a des ressources propres assez importantes.

Voyez-vous, Monsieur le Maire, après chaque épisode, on se dit « c’est bon, maintenant, ils vont faire attention ». Et bien non, ça recommence !

C’est donc l’ensemble de ces raisons qui nous conduisent, Monsieur le Maire, à rejeter votre compte administratif 2016.

Je vous remercie.

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