Conseil pour l’égalité femmes-hommes

Intervention d’Inès de Lavernée lors du conseil municipal de Lyon du 25 septembre 2017 à propos de la re-création du conseil pour l’égalité femmes-hommes à Lyon

Le conseil pour l’égalité femmes-hommes est un comité consultatif tel que défini par l’article L 2143-2 du code général des collectivités territoriales et comme tout comité consultatif, il est automatiquement dissout à la fin de chaque mandat. C’est la raison pour laquelle il est, de fait, dissout depuis mars 2014.

Malgré cela et je l’avais souligné ici même il y a un an, il a continué à exister et à se réunir sans qu’aucune délibération ne l’ait recréé. Il est indiqué dans le dernier paragraphe de votre rapport annuel sur l’égalité femmes-hommes qui lui est consacré, qu’il se réunit au moins trois fois par an. Je souligne que c’est en toute illégalité car ce Conseil n’existe plus au regard de la loi.

En début de séance, notre président de groupe a soulevé un problème du même type au sujet de la SAHLMAS, à savoir votre difficulté à vous mettre en conformité avec la règle. Tout comme cette société, là aussi, il vous aura fallu plus de trois ans.

Afin de faire mieux cette fois-ci, nous vous proposons que figure en point 1, dans les décisions que vous nous demandez d’adopter, la création de ce Conseil avant même la composition de la liste des membres de ce Conseil.

Une réunion de ce « nouveau » Conseil ayant été programmée par Madame Rabatel pour après-demain, nous sommes d’accord pour voter la re-création de ce Conseil, ainsi que la liste de ses membres déjà convoqués. Cependant, il serait bien qu’à l’avenir, Monsieur le Maire, la règle soit mieux respectée. Merci.

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