Contrat territorial Pacte de cohérence métropolitain

Intervention de Stéphane Guilland lors du conseil municipal de Lyon du 20 novembre 2017 à propos du contrat territorial liant la Ville de Lyon avec la Métropole de Lyon dans le cadre du Pacte de cohérence métropolitain

 

Monsieur le Maire, Mes chers collègues,

Avec cet ensemble de délibérations, nous abordons le dossier global du Pacte de Cohérence Métropolitain, vaste sujet.

Contractualiser les relations entre la Métropole et les communes – Lyon en l’occurrence aujourd’hui – ne peut que recevoir notre assentiment. Vous connaissez notre attachement au principe de subsidiarité, l’élaboration d’un tel pacte découle en effet directement de son application.

Il y a deux ans, quasiment jour pour jour, nous débattions ici même des grandes lignes du Pacte de Cohérence Métropolitain. Aujourd’hui, il s’agit de sa déclinaison locale à l’échelle de notre Ville, à travers le contrat territorial. Nous aurons également trois autres délibérations au cours de ce Conseil, qui viendront illustrer cette méthode : le rapprochement des Antennes Solidarités et des Maisons de la Métropole, la création d’un service commun de documentation, et une convention de gestion avec la Bibliothèque Municipale, pour permettre à la Métropole d’assurer l’exercice de sa compétence en matière de lecture publique.

Régulièrement, depuis deux ans, nous nous enquérons des propositions faites par la Ville et de celles retenues par la Métropole. Nous avions demandé une commission générale sur le sujet, mais en vain. Il est vrai que, jusqu’à un passé récent, les discussions entre le Maire de Lyon et le Président de la Métropole relevaient de la sphère privée.

Deux ans donc pour que les élus lyonnais que nous sommes sachent quelles options la Ville, dont ils sont élus, a retenues. On est loin de favoriser l’intelligence collective !

À la lecture des 13 propositions retenues, sur les 14 souhaitées par la Ville, nous nous apercevons que Ville et Métropole étaient un peu comme un Monsieur Jourdain qui faisait de la prose sans le savoir. Nous pensons particulièrement à la proposition numéro 9, qui traite de la vie étudiante, ou à la numéro 15, qui concerne le nettoiement des espaces publics complexes, puisque, pour cette dernière, c’est déjà à l’œuvre à la Duchère, à Mermoz ou à Confluence, quartier pour lequel nous allons voter la convention lors de ce Conseil. Et c’est là que c’est intéressant : il y a deux ans, vous vous étiez évertués à nous expliquer que les conseils d’arrondissement n’avaient pas à discuter du Pacte de Cohérence Métropolitain, et comme il y a deux ans, ils ont encore une fois été tenus à l’écart de cette délibération. Mais, en même temps, avais-je envie de dire, le Conseil du 2e arrondissement a été amené à se prononcer sur la délibération relative au dispositif de propreté sur Confluence. Même chose pour le rapprochement des Antennes Solidarités avec les Maisons de la Métropole, où, là encore, les arrondissements sont consultés, alors qu’ils ne le sont pas sur l’ensemble du Pacte de Cohérence Métropolitain.
Pourtant, beaucoup des propositions auxquelles vous avez souscrit sont en lien avec la proximité incarnée par les arrondissements et leurs élus. C’est le cas de la prévention spécialisée (numéro 5), de l’insertion (numéro 8), de la Politique de la Ville (numéro 11), du nettoiement des marchés (numéro 13), de la collecte des encombrants (numéro 14) – la mise en œuvre de celle-ci est particulièrement attendue –, du lien entre les écoles et les collèges (numéro 18), sans compter les propositions relatives à la culture (numéro 20) et au sport (numéro 21), qui, de par leur rédaction, ouvrent tout le champ des possibles.

Concernant le contenu du Pacte, nous émettons un vœu : que celui-ci soit réellement – comme il nous l’a été dit ici, mais également à la Métropole – une base de collaboration et que celui-ci soit amené à être amendé en fonction des retours d’expérience sur les propositions retenues aujourd’hui, mais aussi enrichi par l’intégration d’autres axes, non proposés par la Métropole ou non retenus par la Ville lors de ce premier round.

Pour faire de ce Pacte une base de travail vivante, il conviendra que son application au niveau de notre Ville fasse l’objet d’une évaluation permanente, évaluation qui pourrait nous être présentée tous les ans. Ce sera notamment l’occasion d’appréhender de façon objective la qualité du service rendu aux usagers, mais aussi les conséquences de ces mutualisations. Je pense bien évidemment aux économies potentiellement réalisables et susceptibles d’alimenter les fameuses marges de manœuvre de Monsieur BRUMM, mais aussi à l’impact en termes de gestion des ressources humaines, impact tant lié aux suppressions qu’aux réaffectations éventuelles.

Pour toutes ces raisons, nous estimons que tant le résultat que la méthode ne sont pas à la hauteur de l’enjeu. C’est dommage et nous nous abstiendrons sur le sujet.

Pour conclure, vous me permettrez, Monsieur le Maire, de formuler un vœu. Vous avez dans vos propos liminaires, ou lors des débats à la Métropole, dit beaucoup de bien de la démarche initiée entre la Métropole et les 59 communes membres.

Si nous descendons d’un cran, peut-être que l’occasion est venue aujourd’hui d’ouvrir un vaste débat sur les relations entre la Ville de Lyon et ses neuf arrondissements, et d’envisager de confier enfin aux arrondissements les compétences de proximité, avec pour seul objectif l’amélioration du service rendu aux Lyonnais.

Nous reprochons depuis longtemps à Lyon d’avoir une application sclérosée de la loi PML. Saisissez votre chance de marquer cette fin de mandat, Monsieur le Maire, et de vous démarquer de l’influence de votre prédécesseur, qui n’imaginait pas le pouvoir autrement que réuni dans sa main. Les Lyonnais vous en seront reconnaissants. Je vous remercie.

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