Débat d’orientations budgétaires 2019

Intervention de Laurence Balas lors du conseil municipal de Lyon du 19 novembre 2018 à propos des orientations budgétaires 2019

Monsieur le Maire, Chers collègues,

Dans un contexte économique mondial incertain, les différentes organisations économiques enjoignent, je cite : « les États à réaliser des réformes structurelles pour soutenir et améliorer la croissance. »

En France pourtant, même si le déficit public reste en deçà des 3 % du PIB, il remontera en 2019 vers 2,8 %.

Le Haut Conseil des Finances publiques souligne cependant que la part structurelle du déficit ne baisse pas vraiment pour l’instant. En effet, le gouvernement, comme vous l’avez fait à Lyon avec les immeubles de la rue Grolée ou les actions de la CNR, réalise quelques ventes conjoncturelles cette année, en l’occurrence celle des actions Safran pour 1,2 milliard d’euros, mais celles-ci ne pourront pas se reproduire chaque année.

Les mesures de baisse véritable de la dépense publique au niveau de l’État, de simplification administrative et fiscale se font attendre, même si, bien sûr, le quinquennat est loin d’être terminé.

Nos concitoyens ont pourtant le sentiment de payer de plus en plus de taxes diverses et variées. On leur demande des efforts et, en face, le déficit grandit.

Alors, le projet de loi de finances 2019 s’inscrit dans la continuité de celui de 2018 pour les collectivités. Il y a trois éléments importants pour la Ville :

  • D’abord, une quasi-stabilité des dotations de l’État, même si toute la complexité administrative ressort à la lecture des documents entre les différentes péréquations notamment, et cela ne s’améliore pas d’année en année.
  • Deuxièmement, un maintien du contrat de maîtrise des dépenses de fonctionnement. J’y reviendrai.
  • Et troisièmement, ce que vous appelez dans votre document un engagement de refonte de la fiscalité locale, qui se limite en réalité jusqu’ici à la suppression de la taxe d’habitation sans proposition solide de remplacement. Une nouvelle usine à gaz est en marche, qui va, au final, être probablement financée davantage par du déficit que par des économies. Bref, une vraie réussite, moins d’autonomie pour les collectivités et plus de déficit pour l’État.

Pour 2018 et 2019, à la lecture de vos prévisions, on a envie de dire pourtant « merci, le gouvernement », mais aussi « pourquoi n’avoir pas fait ça avant ? » Ce n’est pas faute de vous l’avoir répété, année après année : avant d’augmenter les recettes, pensez d’abord à baisser les dépenses, comme le fait toute entreprise ou tout ménage qui est confronté à une baisse de ses revenus. Mais non, vous le soulignez vous-même dans le document, les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 2,2 % en moyenne par an, entre 2009 et 2016, alors que les dotations de l’État se stabilisaient puis baissaient à partir de 2010.

Votre plan Marges de Manœuvre comportait autant de hausses de recettes que de baisses de dépenses. Et là, miracle, je lis en page 33, je cite : « L’effort de la Ville au redressement des finances publiques se transforme. Le plan Marges de Manœuvre, qui permettait de générer aussi bien des baisses de dépenses que des augmentations de recettes, – il serait plus exact de dire « surtout des augmentations de recettes » – n’apparaît plus comme étant l’outil adapté à cette nouvelle situation. » Même si, deux lignes plus bas, vous soulignez la forte hausse des recettes de stationnement et son impact sur le plan Marges de Manœuvre ; vous ne pouvez pas vous en empêcher.

Mais, si depuis 2010 vous aviez ainsi contenu vos dépenses à + 6,5 millions d’euros par an comme l’État vous l’impose désormais, alors les hausses d’impôt n’auraient peut-être pas été nécessaires, et vous auriez eu en tout cas une capacité d’investissement suffisante pour mener par exemple à bien et plus tôt la construction d’écoles qui font défaut aujourd’hui.

Une autre gestion est possible. Beaucoup de collectivités s’y mettent. Les exemples foisonnent avec le numérique, dans la gestion du parc immobilier, des espaces publics. Je ne dis pas que c’est facile, mais, au moins, elles essaient.

Revenons à vos prévisions. En 2018 donc, une épargne brute en hausse grâce à la contractualisation de l’État qui limite la hausse de vos dépenses de fonctionnement à 1,15 %. Contrairement à ce que vous avez dit, Monsieur le Maire, dans Le Progrès ce matin, vous n’auriez pas respecté ces 1,15 % sinon. On le voit bien dans le document qui nous est transmis, qui précise que les crédits inscrits au BP 2018 sont supérieurs de 6,5 millions d’euros au montant désormais autorisé. Et cette épargne brute en hausse, elle est bien sûr due aussi au dynamisme des recettes de stationnement, elles-mêmes dues à la mise en place d’un forfait post-stationnement très élevé.

En 2019, la croissance des dépenses sera toujours limitée par contrat. Avec des recettes en hausse de 2 % et des dépenses de 1,15 %, vous maintiendrez un taux d’épargne brute et un endettement acceptables. Vraiment merci à la contractualisation. Mais ensuite, qu’allez-vous faire, Monsieur le Candidat déclaré, si vous êtes réélu comme vous le souhaitez ? Augmenter de nouveau les impôts et les redevances, alors que Lyon est déjà une des collectivités les plus taxées de notre pays ? Car les marges de manœuvre ne sont pas vraiment fortes. Quelles réformes de structure aurez-vous faites pendant ce troisième mandat ? Avez-vous préparé l’avenir de cette Ville, modernisé son administration, investi suffisamment dans l’éducation, dans les infrastructures qui font défaut aujourd’hui ? Nous ne le pensons pas. Ce qui n’a pas été fait devient urgent.

Une gestion au jour le jour, c’est ce que ce rapport montre encore une fois. Si nous prenons acte de la tenue de ce débat d’orientations budgétaires, nous ne les partageons pas.

Je vous remercie.

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