Enregistrement des meublés de tourisme

Intervention de Pascal Blache lors du conseil municipal de Lyon du 18 décembre 2017 à propos de l’instauration d’un enregistrement pour les meublés de tourisme

Monsieur le Maire, Chers collègues,

Je vais être un peu plus court, tout a été dit et très bien décrit par Michel LE FAOU. Je suis content que vous soyez revenu, car je vais délivrer un satisfecit, et un peu de « câlinothérapie », cela ne fait pas de mal, de temps en temps.

Les pratiques de Airbnb ont été remises en cause au début par l’État et la Ville de Paris, face à une dérive inquiétante de ce modèle. Cela a démarré au mois de juin. En France, la plateforme compte environ 300 000 logements et Paris est même le leader sur le podium européen, avec plus de 65 000 logements, devant Londres, Rome et Barcelone.

Le point d’orgue étant que Airbnb invitait certains propriétaires – je crois que c’était un peu le bouquet final – de logements à être rémunérés par le biais d’une carte de crédit rechargeable, émise depuis Gibraltar pour échapper au fisc.

Franchement, je crois qu’il était utile à ce stade de réagir rapidement et fermement. L’Assemblée nationale a autorisé le 8 décembre les communes à alourdir la taxe de séjour sur les hébergements non classés, du type Airbnb, et nous devions réagir au niveau de la Ville et de la Métropole. Nous avons bien réagi, rapidement et efficacement. Les élus métropolitains et lyonnais ont décidé de voter de nouvelles dispositions en matière d’encadrement, de location de meublés de tourisme. Je pense que c’était extrêmement utile. Je reviendrai sur une question concernant les arrondissements pour conclure, mais nous l’avons un peu évoquée.

Je ne reviendrai pas sur les nouvelles règles en détail – cela a été fait –, mais, même si l’idée n’est pas de mettre un frein à l’économie collaborative, l’enjeu de cette fin d’année est bien l’encadrement de ce modèle économique, qui dérivait dangereusement. Pour être un peu plus précis par rapport à Lyon et à nos arrondissements, nous avions la concurrence déloyale faite aux hôtels, qui, eux, investissent et ont les charges complètes et les exploitations complètes à assurer. Il y avait l’augmentation artificielle des loyers dans certaines zones, eu égard aux rentabilités de ces logements (plus de 2 000 euros par mois pour certains). Il y avait un vrai problème – vous l’avez indiqué précédemment – pour le logement étudiant en cœur de ville, qui devenait un peu complexe. Il y avait également – je ne sais pas si vous l’avez ressenti dans vos arrondissements – des problèmes de cohabitation dans certaines copropriétés, par non-maîtrise de ces logements, qui créaient des perturbations importantes. Je sais que j’ai reçu un certain nombre de courriers à ce sujet.

Dans l’accompagnement des mesures prises par la Ville de Lyon et notamment pour vérifier les déclarations des loueurs de meublés de tourisme, la mesure qui a été prise de contrôler au niveau de l’Urbanisme, ce que décrit Michel LE FAOU est à mon avis une bonne mesure. Elle permet d’avoir un filtre direct à l’entrée, en obligeant une déclaration, ce qui était le problème, puisque nous ne savions pas qui louait quoi. Nous avons également un petit problème à gérer. Je vous propose de modifier ou d’organiser différemment les demandes faites aux maires d’arrondissement devant donner préalablement un avis favorable ou défavorable pour chaque demande. C’est un problème, car nous n’avons pas d’éléments et nous donnons un avis en ne sachant pas quelle est la réalité de cette demande, s’agissant de location meublée, notamment pour les rez-de-chaussée, qui sont une catastrophe pour nos villes. Lorsqu’on met des logements en rez-de-chaussée, c’est un problème, puisqu’on perd les commerces, on perd la vie. Je donnais un avis favorable au début systématiquement, car je ne voyais pas comment justifier un avis défavorable. Je pense que nous devons revoir la procédure, ou alors la procédure n’est pas utile et repasse par les fourches caudines de la Ville, nous continuons ainsi et je vous ferai un petit autographe systématiquement.
Je vous remercie.

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