Financement des écoles privées

Retrouvez l’intervention de Dominique NACHURY sur le financement des écoles privées :

 

Monsieur le Maire,

Cette délibération nous propose de reconduire les montants unitaires de participation financière de la Ville de Lyon aux écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d’association, à raison de 571,50 euros par élève de maternelle et de 625,50 euros par élève d’élémentaire pour les élèves lyonnais scolarisés dans ces écoles, soit quelque 8 400 enfants sur les 11 400 accueillis dans le privé.

La participation de la commune doit être calculée par élève et par an, en rapport avec le coût de fonctionnement relatif à l’externat des écoles publiques de la commune.

Ce coût a certainement évolué à Lyon, mais ce montant et ce partage entre maternelle et élémentaire est le fruit d’un accord conclu avec la Direction de l’Enseignement catholique.

Nous admettons que le contexte du projet de loi sur l’école de la confiance et sa mesure d’obligation scolaire à trois ans rend opportun de différer un examen au fond des nouvelles mesures à prendre.

Un rapide calcul laisse cependant à penser que le coût pour la Ville pourrait être doublé. Nous formalisons donc notre demande faite en Commission d’une information et d’un débat sur les propositions de la Ville pour l’avenir. Et nous souhaitons que soit portée au niveau gouvernemental l’exigence d’équité entre les communes, ne pénalisant pas celles ayant fait le choix antérieur de l’aide aux maternelles privées.

Je vous remercie.

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