Fourrière automobile : des réponses ?

Intervention de Laurence Balas lors du conseil municipal du 27 mars 2017 à propos de la fourrière automobile.


Quelques mots donc sur cet avenant et sur la fourrière.

Sur l’avenant lui-même, un premier étonnement puisqu’alors que le rapport du délégataire pour l’année 2015, que nous allons examiner dans quelques instants, parle de la création d’une société dédiée à la fourrière au deuxième trimestre 2016, en fait cette société a été immatriculée fin 2015. Donc si je récapitule, le délégataire CTDA lorsqu’il a écrit son rapport en juin 2016 disait qu’il allait créer une société annexe pendant l’été alors qu’elle était déjà créée depuis décembre 2015 !

C’est donc assez approximatif comme souvent les documents qui sont fournis par CTDA. L’année dernière, le rapport qu’ils ont produit à la CCSPL laissait apparaître une grossière erreur de calcul dans le compte de résultat mais ça n’a pas l’air vraiment de vous gêner.

Deuxième étonnement, il aura fallu 15 mois pour que cette nouvelle société, immatriculée fin 2015, nous soit présentée. Nous trouvons cela un peu long. Vous n’aviez, dites-vous, pas les éléments nécessaires avant aujourd’hui. La circulation des informations entre CTDA et la Ville est décidément bien compliquée.

Alors certes, on va trouver un point positif, cette évolution va dans le bon sens d’une séparation des deux activités de la société CTDA : dépannage et fourrière. Oui mais dans la réalité, Monsieur le Maire, la confusion demeure avec notamment, l’utilisation devenue permanente du terrain de Vaulx-en-Velin pour stocker des véhicules liés à l’activité dépannage et ce sera ma première interrogation sur le fonctionnement de la fourrière.

La DSP précise que : « Les terrains ne pourront être utilisés qu’à l’usage exclusif de la fourrière municipale, sauf accord de votre part. » Effectivement, vous avez donné cet accord. J’ai posé la question en commission, vous avez indiqué un usage « raisonnable » de cette aire de stationnement. Quand j’ai demandé ce qu’était un usage « raisonnable », il m’a été répondu que c’était environ cinquante véhicules extérieurs à la fourrière qui pourraient être stationnés sur ce site. En réalité, il semble que ce chiffre soit bien plus proche de 100. Et en octobre dernier, lors du dernier contrôle, c’était même 192 véhicules, sur 990 : donc près de 20 % des véhicules stationnés sur ce parking, qui ne provenaient pas de l’activité « fourrière ».

Alors, je pense Monsieur le Maire, que cette situation pose la question d’une juste évaluation de la redevance basée sur le chiffre d’affaires de la Société CTDA (désormais AAL), qui complète si l’on peut dire, ses revenus, sur un terrain destiné à un usage de service public, sans pour autant payer une redevance correspondante à la Ville. Nous sommes assez étonnés que votre Adjoint aux Finances, que nous savons en perpétuelle recherche de recettes nouvelles, n’ait pas mis son nez dans ce dossier, de manière un peu plus précise.

Alors, je sais que la mission de la fourrière va au-delà des recettes que la Ville en retire, c’est évident, mais en termes d’équité par rapport à d’autres acteurs de ce marché, cela ne semble pas très juste.

Ma seconde interrogation -alors c’est vrai que c’est toujours les mêmes, mais en fait il n’y a pas tellement de réponses, donc on continue !- est relative à l’utilisation de véhicules non homologués.

En novembre, vous nous aviez indiqué que cette affaire était en cours de résolution. J’ai reposé la question quatre mois plus tard : vous nous dites, ne pas avoir de nouvelles de la Préfecture… Alors nous attendons, impatiemment je ne sais pas, mais nous attendons des réponses de votre part sur ces interrogations.

Je vous remercie

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