Hausse des tarifs de cantine

Intervention de Dominique Nachury lors du conseil municipal de Lyon du 18 décembre 2017 à propos de la hausse de la tarification de la restauration scolaire

Monsieur le Maire, Mes chers collègues,

Cette délibération n’est pas que la conséquence de la modification de la sixième tranche du quotient familial municipal et la création d’une septième tranche. Elle modifie à la hausse les tarifs de restauration scolaire applicables à compter du 1er janvier 2018.

Tout d’abord, nous nous étonnons que ces délibérations n’aient pas été soumises à l’avis des Conseils d’arrondissement. À l’ordre du jour du Conseil du 6e arrondissement figurait le projet de prolongation de la DSP Casino, avec d’ailleurs un drôle d’argument : le changement d’équipe municipale. Certes, le Pharaon n’est situé que sur le 6e arrondissement, mais la décision proposée n’affecte guère la vie de ses habitants. Il n’en est pas de même pour ces délibérations restauration scolaire, qui, l’une et l’autre, impacteront la situation des familles dont les enfants fréquentent la cantine. En Commission Éducation, il nous a été répondu qu’il s’agissait d’une mesure de portée générale. Cela n’empêche pas que cela puisse passer dans les Conseils d’arrondissement.

Il serait donc utile que soient précisées voire revisitées les règles de passage pour avis en Conseils d’arrondissement, car, autant je ne suis pas certaine que nous ayons beaucoup de sollicitations en Mairie d’arrondissement sur la prolongation de la délégation de service public, autant je pense que nous le serons beaucoup plus sur le sujet de la restauration scolaire.

Ensuite, nous revenons sur la question posée en Commission, puis par courrier sur le prix de revient de la pause méridienne et sa composition (repas et son encadrement, périscolaire), ainsi que sur les recettes qui correspondent à la participation des parents à celle de la Caisse d’Allocations Familiales. Il a été précisé par courrier du 15 décembre de Monsieur l’Adjoint que le coût de la pause méridienne est de 12,81 euros, dont environ 3 euros pour l’assiette. Mais la ventilation des autres frais nous reste inconnue : part des charges générales, part des activités.

De même nous reste inconnue la ventilation des recettes de la restauration scolaire chiffrées à 14 millions d’euros. Au budget primitif, la restauration scolaire apparaît pour 16,7 millions d’euros en dépenses et 13,4 millions d’euros en recettes. Y a-t-il une analyse du prix de revient de la pause méridienne ? Analyser permettrait d’expliciter le prix, de mesurer les efforts de chacun, et de choisir les orientations dans une perspective coût/satisfaction et intérêt de l’enfant.

Enfin, sur la hausse tarifaire annoncée par cette délibération. En 2012, le tarif du repas s’échelonnait de 0,75 à 6,50 euros, en 2015, de 0,77 à 6,63 euros, et, en 2016, de 0,79 à 6,76 euros. À compter du 1er janvier 2018, le tarif ira de 0,80 à 7,30 euros, avec donc pour la tranche la plus élevée une augmentation de 8 %.

« Champion de France, la Ville de Lyon » a pu s’exclamer lors la Commission, Jean-Michel DUVERNOIS, adjoint du 6e arrondissement en charge de l’Éducation. Le plein tarif est de 3,52 euros à Marseille, de 4,41 euros à Bordeaux, de 4,64 euros à Lille et de 7 euros à Paris.

Vous allez nous dire que cela n’a rien à voir. Premièrement, pas tout à fait, puisque, pour des villes comme Marseille, Lille ou Paris, cela inclut aussi les activités. Deuxièmement, cela renforce la nécessaire analyse évoquée précédemment.

Votre courrier du 15 décembre, Monsieur l’Adjoint, précise la répartition des enfants – et non des familles – entre les six tranches actuelles. J’ai calculé qu’environ 5 000 enfants seraient concernés par la nouvelle tranche, puisque certains ne faisaient pas calculer aujourd’hui leur quotient familial municipal.

Toutes ces familles vont subir une hausse qui ne peut être qualifiée de négligeable, notamment en présence de plusieurs enfants pour une même famille.

La justice sociale a été convoquée. Mais il faudrait tenir compte de bien d’autres paramètres, notamment de la politique familiale nationale et de la politique fiscale, de moins en moins favorable à ces familles.

J’avais prévu un mot sur l’école privée, mais nous sommes en période de Noël, la paix de Noël impose la paix scolaire.

Je vous remercie de votre attention.

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