Location de places de crèches

Intervention d’Inès de Lavernée lors du conseil municipal de Lyon du 25 septembre 2017 à propos de la location de places de crèches publiques par des entreprises privées de crèches

 

Monsieur le Maire, Chers collègues, je vais d’abord faire une remarque. Finalement, les interventions sur l’éducation et la petite enfance ne sont pas filmés. Est-ce que ce sont des sujets qui ne sont pas prioritaires pour la vie de Lyonnais ? Je redis mon opposition, à ce que le Conseil Municipal ne soit pas entièrement filmé, cela créé un droit à la censure, je trouve cela pas très démocratique.
Par ces six délibérations vous renoncez à la location de places en crèches à des entreprises de crèches, places destinées à être revendues à des sociétés désireuses d’en faire bénéficier leurs salariés. Nous voterons ce dossier car depuis le début nous contestons vivement le bien-fondé de cette location de places en crèches.

Votre délibération originelle du 6 juin 2016 prévoyait une expérimentation de 4 ans suivie d’un bilan. C’est au bout de seulement 15 mois que vous nous demandez de défaire ce que nous ne voulions pas que vous fassiez.

Votre opposition a bien fait son travail et avait vu juste puisque le préfet a jugé nécessaire de saisir le tribunal administratif afin qu’il examine la légalité de cette mesure.
Vous prétendez que ce serait une faible demande qui vous aurait amené à nous présenter ces délibérations aujourd’hui, nous croyons que c’est plutôt bel et bien la crainte d’un revers juridique.
En effet, votre délibération de 2016 indiquait, je cite : « plusieurs entreprises de crèches ont sollicité la ville de Lyon, comme d’autres communes, pour réserver des places destinées aux enfants des salariés, dans les structures municipales ». Comment croire qu’aujourd’hui il n’y aurait plus personne pour demander ces places ? Ces entreprises de crèches vous auraient-elles menti ? Nous ne pouvons croire qu’elles n’aient fait un business plan avant de vous solliciter.

Mais faut-il rappeler ici la longue liste des défauts de cette mesure que vous vouliez en 2016 ?
Je m’en tiendrai au principal d’entre eux : il aboutissait à priver les Lyonnais de 190 places en crèches créées avec leurs impôts en instituant un passe-droit au profit de certains.
Mais surtout le caractère inapproprié de cette délibération se trouve dans la genèse du projet. Comme le rapporte un journal quotidien bien connu des Lyonnais, ce projet est né d’une réflexion sur la démarche de la mairie centrale nommée « marge de manœuvre » et qui consistait à demander à chaque délégation de faire des économies budgétaires. Cette réflexion a débouché sur un montage un peu compliqué qui était en réalité une fausse bonne idée.

Ce montage consistait pour la mairie, afin de dégager des moyens supplémentaires pour la petite enfance, à vendre des places qui après être passées entre les mains d’un intermédiaire allaient être revendues à des sociétés bénéficiant pour cela de réductions fiscales à hauteur de 80%. Ce montage aboutissait à une sorte de dumping fiscal, et cela avec votre complicité. Courageusement, l’aile gauche de votre majorité ne s’y était pas vraiment opposée.

On attend de la mairie qu’elle crée des places pas qu’elle en vende.
Pour toutes ces raisons, ce projet allait contre l’intérêt des Lyonnais et contre l’intérêt des contribuables. Nous nous félicitons qu’il ait été abandonné.

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