Mécénat, un mauvais signal gouvernemental

Retrouvez l’intervention de Stéphane Guilland lors du conseil municipal du 23 septembre 2019 :

Monsieur le Ministre d’État,

Pour une fois, ce n’est pas vraiment à vous que je vais m’adresser, puisque vous n’êtes plus parlementaire, mais aux quatre députés de la majorité gouvernementale qui siègent sur ces bancs : Mme BRUGNERA et M. JULIEN-LAFERRIÈRE ici présents, je crois que M. RUDIGOZ vient de partir. Nous comprendrons aisément compte tenu de l’actualité que M. TOURAINE soit retenu à Paris.

En effet, il n’est pas un Conseil municipal où nous ne passons pas de convention de mécénat, notamment dans les domaines culturel et sportif. La fête des Lumières, et votre adjoint vient d’en parler, bien sûr, mais aussi les musées, ou diverses expositions et l’achat d’œuvres, ou encore Re Lyon Nous, ou la soirée annuelle des lions du sport.

Avec la baisse des dotations et le renchérissement du coût de certaines manifestations du fait de l’impératif de sécurité notamment, le mécénat est devenu une source non négligeable de recettes. Si je reprends l’exemple de la fête des Lumières 2018, ce sont plus de 2 millions d’euros qui sont venus de mécénat, dont plus de 500 000 euros en numéraire. Pour 2019, avec ce que vous nous soumettez aujourd’hui, nous en sommes déjà à près de 600 000 euros. Je rappelle que le candidat Macron s’était engagé à développer le mécénat des particuliers comme des entreprises et à garantir un environnement fiscal stabilisé pour le mécénat durant son quinquennat. D’ailleurs, dans l’objectif 2 de son programme culturel est écrit « le soutien au mécénat sera conforté » et dans l’objectif 5 de son programme sportif, il parle du « renforcement du mécénat de compétence ». Aujourd’hui, vous le savez, le gouvernement veut donner un coup de rabot sur ces deux types de mécénat en faisant passer le taux de défiscalisation de 60 à 40 % pour le mécénat pur, et en abaissant le seuil de défiscalisation des salaires de mécénat de compétence de 20 000 à 10 000 euros. Ceci est inquiétant, non pas dans la mesure elle-même qui ne devrait toucher que 78 grandes entreprises pour le mécénat pur, et 80 pour le mécénat de compétence, mais dans le signal que le gouvernement donne ainsi, à contre-courant des engagements que je viens de rappeler. J’invite donc les quatre parlementaires de cette assemblée à être attentifs à cette question lors de la discussion budgétaire. D’ailleurs, M. BRUMM pourrait peut-être leur adresser un mémorandum sur les recettes issues du mécénat pour notre Ville, ce qui les éclairerait certainement.

Je vous en remercie.

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