Occupation commerciale du domaine public.

Cette délibération n’est ni plus ni moins qu’une augmentation de tarif que ce soit pour un tarif spécifique pour les places ou le glissement de certaines rues vers une zone tarifaire plus élevée, c’est le cas par exemple de la rue de la Thibaudière qui passe de la zone 3 à la zone 2.

De plus lors de la commission du 27 octobre dernier nous avions demandé la communication de la nouvelle réglementation relative à cette occupation du domaine public, réglementation qui certes ne fait pas l’objet d’une délibération mais d’un arrêté du Maire, cependant avouez qu’il est pour le moins difficile d’apprécier la justesse de vos modifications tarifaires sans connaitre les obligations précises qui vont incomber aux commerçants. En conséquence nous voterons contre ce rapport.

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