Orientations budgétaires 2020

Retrouvez l’intervention de Stéphane Guilland lors du conseil municipal du 19 décembbre 2019 :

Monsieur le Ministre,

Comme à la Métropole il y a trois jours, et c’est peut-être là votre point commun avec le Président de cette collectivité, ce document nous inspire deux constats.

Le premier constat, c’est que la Ville de Lyon présente une bonne situation financière avec une capacité d’autofinancement en hausse en 2018 et 2019, qui permet de faire face aux investissements engagés et parallèlement de diminuer l’endettement de la collectivité avec une capacité de désendettement de quatre ans.

C’est le signe, dites-vous, d’une bonne gestion.

Mais il faut quand même préciser que cette CAF en hausse est due autant, sinon plus :

  • en premier lieu à la hausse des droits de mutation et à celle des recettes de stationnement payant, côté recettes pour 2018 et 2019.

Pour les droits de mutation, la récente opération de rachat d’une grande partie du portefeuille d’ADIA, fonds souverain d’Abu Dhabi, sera à n’en pas douter très bénéfique pour les recettes de la Ville, peut-être un peu moins pour l’inflation du marché de l’immobilier lyonnais. Ce qui m’étonne dans cette opération, c’est que vous étiez allé en février dernier aux Émirats arabes unis pour faire la promotion de notre Ville. Manifestement, c’est une totale réussite, puisqu’aujourd’hui, les Émiratis vendent leurs biens lyonnais…

 

  • En deuxième lieu, cette augmentation (après cette parenthèse géographique) doit être également accordée au dynamisme des recettes financières de la Ville, qui ne s’est jamais démenti durant tout le mandat. Impulsé dès le début par une hausse de la taxe d’habitation et de la taxe foncière, dont l’effet positif a perduré tout le mandat, taxe d’habitation et taxe foncière, c’est 52 % des recettes de la Ville.

Donc, merci aux contribuables lyonnais.

 

  • En troisième lieu, la contractualisation avec l’État depuis 2018 a encore accentué le phénomène, puisque, grâce à cette contractualisation, la hausse des dépenses de fonctionnement a été quasi nulle en 2018 et devrait rester inférieure à 1 % en 2019, et ce, pour la première fois depuis le début du mandat, et même celui d’avant et encore celui d’avant. Cela améliore automatiquement l’épargne brute dès 2018 et encore plus en 2019.

Merci donc la contractualisation.

Enfin, la faiblesse des taux d’intérêt a aussi un impact sur les frais financiers et donc généralement sur l’épargne brute. Merci aux taux d’intérêt bas.

On peut enfin s’interroger sur le manque d’ambition en termes d’investissement. À l’heure des bilans et des promesses, je vous rappelle le rapport de la Chambre régionale des Comptes – décidément, c’est devenu mon livre de chevet –, qui est assez dubitatif sur la façon dont vous avez géré le patrimoine municipal. Des manques importants en termes d’équipements scolaires, sportifs et associatifs se font sentir. La vie quotidienne des Lyonnais est importante, Monsieur le Ministre, et pas seulement la construction de nouvelles tours ou le financement pour la deuxième fois en X années d’une place des Terreaux devenue œuvre d’art certes, mais froide et coûteuse.

Compte tenu de votre obstination à refuser de vous occuper du temps de travail des agents de notre Ville et à faire respecter les 35 heures hebdomadaires, laissant cela à votre successeur, nous ne pouvons dire que vous avez géré cette collectivité en bon père de famille – raisonnablement faut-il dire maintenant.

Qui plus est, vous n’avez malheureusement pas préparé l’avenir de notre Ville. Ce que vous n’avez pas fait jusqu’ici, vous le remettez dans la corbeille des promesses électorales, comme l’Anneau des Sciences, promesse d’il y a 20 ans. Toujours étrange de vous voir promettre maintenant ce que vous n’avez jamais été en mesure de faire. Une vision de l’avenir qui consiste à dire « je n’ai pas fini ce que je voulais faire, je dois rester ». À ce compte, vous serez encore là dans 50, dans 100 ans, cela ne finira jamais.

Si vous pensez que c’est ce qui justifie que vous restiez aux commandes de la Ville et de la Métropole, nous croyons que vous vous trompez sur la lucidité des Lyonnais et celle des Grands-Lyonnais.

Le deuxième constat que m’inspire ce Débat d’Orientations budgétaires, c’est la propension sans cesse renouvelée de l’État à alimenter l’usine à gaz de la fiscalité en France.

La suppression de la taxe d’habitation en est un nouvel exemple criant. La lecture de la loi de finances pour 2020, et particulièrement de la partie intitulée « Acte II de la réforme de la fiscalité directe locale » l’illustre parfaitement : un impôt direct remplacé pour certaines collectivités par un autre impôt direct collecté jusqu’ici par une autre collectivité, elle-même compensée par une fraction de TVA, tout cela avec des péréquations et des coefficients directeurs. Ceci s’appelle joliment le CoCo. Notre collègue Nicole GAY a particulièrement apprécié cette dénomination lors de la dernière Commission des Finances.

Il sera nécessaire pour notre Ville, qui ferait partie des perdants de la réforme, puisqu’elle touchera la part de taxe foncière jusqu’ici perçue par la Métropole, part qui ne compensera pas la perte de taxe d’habitation (272 millions contre 355 actuellement). Outre la complexité de ces mécanismes, dont même l’énarque le plus doué ne maîtrise pas tous les effets, c’est une perte de souveraineté des élus locaux et une recentralisation du pouvoir déjà trop jacobin en France, qui est assez déconcertante, il faut le dire.

La Ville va perdre 27 % de ses recettes réelles de fonctionnement, qui seront supprimées, et remplacées par une dotation de l’État. Et je pourrais ajouter l’habitude de plus en plus fréquente prise par l’État de transférer aux collectivités locales de nouvelles charges, comme la scolarisation obligatoire dès trois ans, qui a pris la suite de la fameuse réforme des rythmes scolaires, sans ou avec très peu de contreparties financières. Le coût pour notre Ville est annoncé à 5 millions d’euros.

Un mot rapide également sur la dotation de solidarité urbaine, un feuilleton qui aura fait tout le mandat. Éligible en début de mandat, en attente de ne plus l’être, puis finalement processus de sortie presque achevé, pour apprendre que la Ville est finalement à nouveau rentrée dans le dispositif mais pourrait en ressortir très vite. Allez comprendre !

Parallèlement, aucune réflexion réelle ne semble engagée sur les synergies qu’il serait possible de trouver avec la Métropole, notamment en matière d’équipements métropolitains.

À quand, Monsieur le Maire, une vraie réforme fiscale que personne n’a jamais été capable de lancer jusqu’ici ?

À quand une vraie réforme de la décentralisation et de répartition des compétences ?

Vous l’entendez, Monsieur le Ministre, une fois encore, une fois de plus, ce Débat d’Orientations budgétaires nous laisse sur notre faim et ce n’est pas avec l’autosatisfaction coutumière dont vous faites preuve que nous serons rassasiés.

Je vous remercie.

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