Orientations budgétaires pour 2018

Intervention de Laurence Balas lors du conseil municipal de Lyon du 20 novembre 2017 à l’occasion du débat d’orientations budgétaires pour 2018

 

Monsieur le Maire, Chers collègues,

2017 a sans doute été le point culminant en termes d’incohérence de la politique catastrophique de François HOLLANDE, notamment dans ses relations avec les collectivités : incapacité à tenir ses engagements en matière de déficit public, zigzag fiscal permanent, baisse des dotations, et cela pour quel résultat ? Cinq ans de perdus pour notre pays et nos concitoyens, sans aucune économie réelle au niveau de l’État et avec une forte aggravation du chômage.

Après cela, le nouveau gouvernement ne devrait pouvoir que faire mieux ! Le pacte de confiance que le Président de la République a souhaité signer avec les élus locaux pouvait sembler aller dans le bon sens l’été dernier. Il avait, en tout cas, le mérite d’être plus clair, même si deux gros nuages noirs étaient déjà inquiétants : la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des contribuables et la compensation de la hausse de la CSG pour les fonctionnaires, mais je vais y revenir. Il arrivait également dans un contexte de reprise de la croissance mondiale et, dans une moindre mesure, européenne.

Un certain nombre de clignotants étaient et restent donc au vert. L’espoir de voir la France enfin tenir ses engagements en matière de déficit public renaît, mais ne masque pas la nécessité d’importantes réformes structurelles indispensables pour pouvoir améliorer notre balance commerciale et lutter contre le chômage, dont les indicateurs pour ces deux éléments montrent que la dégradation continue encore à ce jour.

Dans ce contexte, la volonté affirmée d’améliorer la sincérité du budget et de transformer les politiques publiques est à noter. Le fait de contractualiser les relations avec les collectivités et de pénaliser celles qui ne respectent pas leurs engagements paraît aller dans le bon sens d’une prime aux efforts de bonne gestion qui n’existait pas jusqu’ici. Oui, mais, malheureusement, le premier budget du quinquennat est insuffisamment ambitieux et il est injuste.

Au-delà des affichages et de la bonne volonté, pas de véritables réformes de fond. Le déficit public et la dette continueront d’augmenter en 2018 et le peu de mesures consenties par l’État pour réduire son propre train de vie, ainsi que la mise en œuvre de promesses de campagne démagogiques, comme la suppression de la taxe d’habitation, aboutissent à concentrer encore les efforts sur les collectivités locales.

La réalité rattrape déjà les bonnes intentions : les cadeaux ou plutôt les bombes à retardement laissées par le précédent gouvernement ont déjà porté de 10 à 13 milliards d’euros les efforts demandés pour les cinq prochaines années, sans parler des 10 milliards d’euros de la fameuse taxe sur les dividendes à rembourser, pour lesquels un financement supplémentaire va être nécessaire. De là à envisager des possibilités de dérive par rapport aux objectifs fixés, il n’y a qu’un pas.

Mais revenons à la Ville de Lyon pour illustrer cela.

Dans le projet de loi de finances 2018, il y a quelques bonnes nouvelles pour notre budget, comme la stabilisation du FPIC, le maintien du fonds de soutien pour les rythmes scolaires – même si nous étions contre la réforme telle que mise en œuvre –, le retour du jour de carence, ce qui vous avait permis d’économiser 600 000 euros en 2014.

La DGF devrait se stabiliser après plusieurs années de baisse. En réalité, elle baissera quand même légèrement, comme l’a reconnu le ministre de l’Intérieur, ancien Maire de cette Ville, lors de son audition à l’Assemblée nationale, la semaine dernière, puisque, par amendement, le gouvernement fait financer par les collectivités elles-mêmes la mesure prolongeant l’exonération de la taxe d’habitation pour certaines catégories de population.

Quant à l’obligation de contenir la croissance des dépenses de fonctionnement à + 1,1 %, vous dites pouvoir tenir cet objectif. Très bien ! Encore qu’il faille tempérer cette ambition de maîtrise au niveau national, puisque le chiffre semble désormais être passé à + 1,9 % au Sénat avec l’aval du gouvernement. Et cela peut encore bouger, car le Congrès des Maires de France vient juste de s’ouvrir.

Mais il y a deux sujets qui fâchent toutes les collectivités, et particulièrement Lyon :

– La suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des contribuables.

Je passe sur le caractère injuste de cet engagement de campagne démagogique. En effet, exonérer 80 % des contribuables de cette taxe, dont les bases sont considérées comme obsolètes, revient à laisser peser le fardeau, toujours plus lourd et inéquitable sur les 20 % restants. Pour la Ville de Lyon, la taxe d’habitation représente 30 % des recettes. Substituer cette ressource dynamique à une dotation de l’État figée va amputer considérablement la liberté de gestion des collectivités. À Lyon, vous le savez bien, vous qui avez régulièrement utilisé le levier fiscal.

– La hausse de la CSG, l’autre sujet qui fâche.
Là aussi, promesse de campagne discutable et injuste – on ne va pas y revenir –, mais qui pose la question technique de la compensation promise aux fonctionnaires, qui ne paient pas de cotisations chômage. La Ville de Lyon devra assurer elle-même cette compensation et sera à son tour compensée par l’État avec des soldes positifs ou négatifs selon les cas. Bref, une nouvelle usine à gaz est en construction.

Pas de vraie réforme fiscale de fond donc et une complexité administrative, qui est décidément la marque de fabrique de l’État français.

Concrètement, pour le budget 2018 de la Ville, la stabilisation des dotations de l’État et du FPIC devrait apporter un peu d’oxygène, mais, comme vous le soulignez vous-même, l’effet ciseaux est encore une fois évité de justesse, grâce au plan Marges de Manœuvre, ce qui souligne la tendance dépensière dans laquelle nous restons malgré tout.

Un mot sur ce plan Marges de Manœuvre. Trois années après sa mise en place, l’équilibre entre la hausse des recettes et la hausse des dépenses dans le budget est donc toujours aussi fragile. Je rappelle ici, encore une fois, que ce plan est constitué autant de hausses de recettes que de baisses de dépenses, qui sont souvent elles-mêmes conjoncturelles.

Dans les baisses des dépenses, vous évoquez cette année le budget formation des agents ou les subventions pour l’aide à domicile, ce qui est un peu surprenant. Et, au titre des recettes, vous évoquez les bénéfices à attendre de votre réforme du stationnement (+ 2,6 millions d’euros). Heureusement que vous avez les automobilistes pour équilibrer votre budget. Vous ne voulez plus de voitures en ville, mais comment feriez-vous sans elles ? Chaque année, vous nous dites que vous n’augmentez pas les taxes. Qui peut vous croire encore ?

En réalité, même si vos efforts sont louables – je ne dirai pas que vous n’avez rien fait –, vous n’avez pas lancé de réforme de fond depuis que les dotations ont commencé à diminuer en 2010.

Alors, Monsieur KÉPÉNÉKIAN, aurez-vous le courage, que n’a pas eu Gérard COLLOMB, de lancer une véritable remise à plat de l’organisation du temps de travail à la Ville ? Quand les agents travailleront-ils les 1 607 heures annuelles obligatoires ? Quand mettrez-vous en place de véritables mesures pour faire baisser l’absentéisme ?

Concernant par ailleurs les relations avec les satellites de la Ville, et à la lumière du rapport de la CRC sur le Centre nautique intercommunal, et, par ailleurs, de votre mission d’enquête très fouillée sur les frais du Directeur de l’Opéra, puisqu’elle a mobilisé quatre personnes pendant 40 jours, qui, si elle n’a pas révélé de véritables manquements, a cependant mis en lumière une certaine nonchalance avec des règles, je vous cite : « implicites ou informelles ». Quand remettrez-vous donc à plat les règles régissant vos rapports avec les satellites de la Ville ?

Autre sujet, alors qu’enfin le Pacte de Cohérence Métropolitain nous est présenté durant ce Conseil et que nous voyons que mutualisation veut souvent dire travailler à côté avec des statuts différents, plutôt que vraiment fusionner et cela, sans véritables économies affichées, oui, Monsieur KÉPÉNÉKIAN, quand mettrez-vous en place un véritable plan de réforme de notre collectivité, plutôt qu’une navigation à vue qui, année après année, s’équilibre grâce à des taxes supplémentaires, mais ne prépare pas l’avenir ?

Déjà, certaines voix de votre majorité demandent l’arrêt du plan Marges de Manœuvre, puisqu’il y aurait stabilisation de la baisse des dotations. De la même façon, d’autres voix au niveau national pensent que la reprise de la croissance pourrait nous dispenser de faire de véritables réformes. Ce serait une grave erreur.

En conclusion, au vu de ce rapport sur vos orientations budgétaires, nous attendons donc du gouvernement comme de la Ville de Lyon que de vraies réformes soient mises en œuvre et pas de demi-mesures.

Je vous remercie.

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