Pacte de cohérence métropolitain

Il s’avère que la mise en œuvre du rapprochement des Antennes Solidarités / Maisons de Métropole au titre du pacte de cohérence métropolitain requiert la conclusion d’une convention entre la Métropole et le CCAS en tant qu’établissement public local porteur des politiques sociales municipales. La durée de la convention est portée au 31 décembre 2020 avec possibilité de prolongation jusqu’au 31 décembre 2021. Cette convention a pour objet la création d’espaces d’accueil et accompagnement sociaux et la mise à disposition collective d’une partie des services du CCAS et de la Métropole. Les modalités opérationnelles aux plans juridique, organisationnel et financier y sont fixées. Les instances paritaires, CHSCT du CCAS et CT Ville et CCAS de Lyon, ont été consultées préalablement à la présente délibération, les 9, 18, 19 et 30 octobre 2017. Le Conseil municipal est appelé à prendre acte de la démarche et des modalités de cette mise en œuvre par le CCAS, préalablement à la délibération du Conseil d’administration du CCAS de la Ville de Lyon, le 14 décembre prochain. La mise en œuvre concrète de ce projet sur le terrain devrait intervenir dans la deuxième quinzaine de janvier 2018.

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