Périscolaire : un choix d’opérateur toujours flou

Retrouvez l’intervention de Dominique Nachury lors du conseil municipal du 23 septembre 2019 :

Merci Monsieur le Maire,

Ce projet de délibération complète les deux derniers rapports du Conseil qui eux en effet concernent les centres sociaux et les MJC. Il attribue des subventions de fonctionnement général à des associations d’éducation populaire, dont la fédération Léo-Lagrange. Je rappelle que ce sont 2 100 000 euros au total sur cette année budgétaire. Je rappelle nos interrogations sur ce financement important lié à l’arrivée de Léo-Lagrange sur le champ du périscolaire et à l’attribution de la gestion de 25 accueils de loisirs sans hébergement.

À la différence des MJC, centres sociaux et maisons de l’enfance, avec lesquelles la Ville de Lyon contractualise depuis de nombreuses années, la fédération Léo-Lagrange est un tout nouveau prestataire comme l’illustre la lecture des comptes administratifs de 2012 à 2017. Je rappelle aux conseillers municipaux que M. le Préfet, saisi de cette question, avait répondu que si la fédération Léo-Lagrange s’est vue appliquer la même procédure que l’ensemble des structures associatives qui participent aux activités liées à l’accueil de loisirs, il apparaît que l’intervention d’associations dans le contexte socio-éducatif relève du champ de la commande publique et implique un recours aux règles de publicité et de mise en concurrence.

Je me permets aussi de faire référence aux remarques faites par la Chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes dans son rapport d’observations définitif sur la commune d’Oullins : « l’intervention des associations dans le cadre des activités périscolaires relève en réalité du champ de la commande publique et aurait par conséquent dû être soumise aux règles de publicité de mise en concurrence ».

Il me semble, Monsieur le Maire, que nous ne pouvons nous contenter du silence en Conseil municipal ou de la réponse « on ne procède pas comme ça à Lyon » qui nous est faite en commission. Nous avons évoqué à plusieurs reprises, dans cette séance, le besoin de règles, et l’ardente obligation de les respecter et faire respecter. Il me semble que la Ville doit donc être exemplaire.

Je précise pour la énième fois que ce n’est pas la fédération Léo-Lagrange, ses acteurs, ses responsables, ses actions qui sont mis en cause, mais la méthode de recours, alors même qu’elle concerne un nombre important d’accueils de loisirs sans hébergement. Je rappelle que MJC, centres sociaux ou maisons de l’enfance interviennent sur peu d’accueils et tous sont liés à la proximité et que la subvention dont nous parlons est très importante.

D’ailleurs, il serait sans doute beaucoup plus clair de distinguer ce qui relève de la charge du périscolaire de ce qui relève de la subvention pour fonctionnement général.

Je vous remercie.

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