Périscolaire : un étrange règlement où la grève n’est plus remboursée

Intervention de Dominique Nachury lors du conseil municipal du 2 juillet 2018 à propos du périscolaire

Oui, merci, Monsieur le Maire.

Un nouveau règlement intérieur des activités municipales dans le cadre de la semaine de l’enfant à l’école nous est ce soir proposé pour approbation.

Il appelle de notre part des remarques, certaines de forme, d’autres de fond, d’autres encore qui sortent de son champ strict.

Vous me direz qu’il fait chaud et que ces remarques auraient pu être faites en Commission, mais d’abord, le temps était un peu court entre communication et Commission pour être exhaustif, deux, j’étais absente à la première partie de la réunion, pour cause de Conseil d’une école, dont j’ai pu parler immédiatement à Monsieur l’Adjoint et je le remercie de sa réaction concernant cette école, et, enfin, en 2015, nous avions formulé des observations en Commission, elles n’avaient pas eu beaucoup d’effet, même aucun effet, donc il nous est apparu plus judicieux d’en faire part en Conseil municipal pour peut-être plus d’écho.

Ainsi donc, sur la forme :

  • À l’article 2, qui précise l’organisation des activités, sur le tableau de la page 3, il est annoté que les tarifs sont susceptibles de faire l’objet d’une réévaluation en cours d’année. Or, ce règlement ne porte aucune grille tarifaire. Cette remarque pourrait aussi être de fond, l’augmentation en cours d’année étant discutable. C’est l’occasion de rappeler l’engagement pris de ne pas augmenter le prix de restauration pendant la prochaine année scolaire. Notre amendement numéro 3 propose donc la suppression de cette mention.
  • Toujours sur la forme, à l’article 6, qui aborde certains éléments de facturation, la numérotation est incohérente. C’est notre amendement numéro 4 de suppression de cette numérotation pour cet article. Je pense qu’il faudrait voter cet amendement, sinon ce n’est pas très professionnel.

Sur le fond :

  • Toujours dans ce même article, vous avez par un rectificatif adressé le 29 juin supprimé le paragraphe relatif au remboursement. En cas de règlement forfaitaire, soit pour les temps « Après la classe et l’aide aux leçons » et « les Ateliers du mercredi », il manque la référence à la grève, qui peut représenter une proportion significative, comme nous le voyons cette année, où nous en sommes à neuf jours de grève sur les Vendredis après-midi, qui ont entraîné une moyenne de fermeture de plus de 25 accueils municipaux par jour de grève, soit près de 24 % des accueils. Notre amendement numéro 5 vise donc à rétablir ce motif de remboursement, qui existe dans le règlement actuellement en vigueur.
  • Dans le précédent règlement figurait le conseil d’éviter le cumul de tous les temps périscolaires dans l’intérêt de l’enfant. Parce que les temps collectifs sont aussi source de tension et de fatigue, il serait utile de rappeler que les journées passées à l’école ne doivent pas être trop longues et doivent être adaptées à l’âge de l’enfant. C’est notre amendement numéro 1 qui remet cette disposition dans votre introduction.
  • Il y a un point qui me semble un peu compliqué, c’est la responsabilité du référent co-éducation de proximité, lorsqu’il est directeur d’école ou enseignant. Il a un rôle administratif sans contrôle de l’opérationnel. Il faudra certainement pouvoir travailler sur ce sujet de la responsabilité du référent co-éducation de proximité.
  • Autre point, des associations peuvent gérer des activités, mais l’organisation du temps, les modalités de prise en charge, l’inscription, la tarification sont municipales. Alors, comment comprendre la référence à un règlement propre de l’association ? Notre amendement numéro 2 a donc pour but d’établir qu’un seul règlement soit applicable par tous.
  • Si l’on peut considérer que la proximité avec la Ville des centres sociaux, maisons de l’enfance et MJC rend plutôt naturelle leur intervention dans le cadre des activités périscolaires, la situation est différente pour l’association Léo Lagrange, qui interviendra dans 25 écoles, étant ainsi le deuxième opérateur du périscolaire après la Ville elle-même. Il n’est pas question de discuter de la qualité de l’association Léo Lagrange, mais selon quelles modalités ce choix a-t-il été opéré ? Nous n’avons pas eu connaissance d’une procédure d’appel d’offres. N’auriez-vous pas dû y recourir ?

Enfin, deux remarques hors champ :

  • Beaucoup d’opérations, sinon toutes, se font par internet. Or il apparaît que les parents ont souvent des difficultés de connexion lors des inscriptions en ligne. Pouvez-vous leur garantir un bon fonctionnement du service ?
  • Deuxième remarque, Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale a annoncé un Plan Mercredi pour les activités périscolaires, afin de développer une offre de qualité en lien avec les associations locales. Même si ce plan est plutôt destiné aux zones rurales, quel impact sur les activités du mercredi des petits Lyonnais ? À quelles évolutions faut-il s’attendre ? Un nouveau projet à faire valider, un réajustement des tarifs en raison du financement CAF supplémentaire, un taux d’encadrement allégé comme le dispositif en porte l’idée ?

Voilà, Monsieur le Maire, les points que nous souhaitions développer cet après-midi. Suivant le sort réservé aux amendements, nous voterons pour ou contre ce nouveau règlement des activités périscolaires.

Je vous remercie.

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