Pôle funéraire : pas de chèque en blanc

Retrouvez l’intervention de Stéphane Guilland lors du conseil municipal du 18 novembre 2019

J’avais, Monsieur le Maire, dit en aparté en sortant à Monsieur BRUMM quelles seraient les raisons pour lesquelles je pourrais retirer ce temps de parole. N’ayant rien vu venir, je suis désolé, Monsieur le Maire, mais je vais aller au bout.

Monsieur le Ministre d’État,

Je terminais tout à l’heure mon intervention sur le rapport de la Chambre régionale des Comptes en disant que votre bonne gestion revendiquée laissait parfois à désirer. Nous avons ici encore un bel exemple.

En proposant à notre Conseil municipal d’adopter en urgence une subvention d’investissement de 1,2 million d’euros au Syndicat des Pompes funèbres intercommunales de l’agglomération lyonnaise, plus connu sous le nom de PFIAL, vous prenez acte de l’état moribond de la SPL Pôle funéraire public, dont l’actionnaire principal est le PFIAL. Le jeu de mots est mauvais, mais compte tenu de l’heure avancée, vous ne m’en voudrez pas.

Comme pour tous vos actes budgétaires, nous voterons contre cette décision modificative, ce qui ne vous étonnera pas, et nous ne voterons donc pas cette subvention.

Au-delà de cette position de principe, nous ne la voterons pas non plus pour d’autres raisons.

La première tient à l’existence même du PFIAL. Lors de l’examen du rapport de la Chambre régionale des Comptes (pardon, encore elle) sur le PFIAL il y a un an, j’avais eu l’occasion de m’interroger ici même sur l’intérêt d’avoir conservé cette structure lors de la création de la SPL, SPL à laquelle la Ville de Lyon aurait très bien pu adhérer directement. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Une piste peut-être que j’avais évoquée alors : il serait intéressant de connaître le montant des indemnités versées au Président et aux Vice-Présidents du PFIAL devenu de fait une coquille vide depuis la création de la SPL.

La deuxième raison tient à l’information des élus. J’ai, à plusieurs reprises, eu l’occasion de dénoncer le déficit d’information des élus de notre assemblée. Le CGCT prévoit que, chaque année, les documents budgétaires et les rapports d’activité des établissements de coopération intercommunale doivent être présentés au Conseil municipal. Peut-être que si le PFIAL nous avait régulièrement tenus informés de son activité, comme la loi l’exige, nous aurions pu anticiper la situation actuelle.

De la même façon, quand la Ville a eu, enfin, vent du problème, ce sont deux réunions informelles réservées aux Présidents de groupes qui ont été organisées, alors qu’aujourd’hui, c’est l’ensemble des conseillers municipaux qui est appelé à se prononcer sur une proposition dont, pour la plupart, ils n’ont ni les tenants ni les aboutissants.

Ceci me permet de passer à la troisième raison. En l’état du dossier, votre proposition s’apparente à un chèque en blanc. À ce stade, le PFIAL, puisque la Ville de Lyon n’est pas directement actionnaire de la SPL, le PFIAL donc sollicite manifestement le concours de la Ville, alors même :

  • Qu’il n’est pas en mesure de nous exposer précisément la raison, je n’ose dire les raisons, pour lesquelles la situation de la SPL s’avère aujourd’hui catastrophique ;
  • Qu’il n’est pas en mesure de nous exposer les mesures d’urgence prises par les dirigeants de la SPL pour stopper l’hémorragie ;
  • Qu’il n’est pas en mesure de nous présenter un prévisionnel financier démontrant la viabilité de la SPL à court, à moyen et à long terme.

Ce dossier est le fruit d’une accumulation d’erreurs à tous les niveaux :

  • Au niveau de la SPL tout d’abord, dont le binôme Président-Directrice s’avère économiquement, financièrement et juridiquement totalement dépassé ;
  • Au niveau du PFIAL qui n’a manifestement jamais assuré de façon efficace la mission de contrôle incombant à tout actionnaire, qui plus est majoritaire. Faut-il d’ailleurs insister sur le fait que la présidence de la SPL est assurée par un Vice-Président du PFIAL, également adjoint au Maire de Lyon ? Il est dommage que l’information n’ait pas mieux circulé ;
  • Enfin, au niveau de la Ville de Lyon, qui néglige trop souvent le contrôle de l’activité de ses satellites et qui, appelée au secours, n’a aujourd’hui
  • une fois encore d’autre choix que de faire payer les Lyonnais. « Nous voyons là une illustration du contrôle minimaliste des gestions externes par notre Ville. » Cette dernière phrase n’est pas de moi, mais de votre désormais fidèle adjointe Fouziya BOUZERDA qui parlait en 2012 au Conseil municipal de la SACVL.

Maire depuis 2001, sûr de vous, on l’a vu tout à l’heure, et sourd aux recommandations récurrentes de la Chambre régionale des Comptes, de votre opposition en Conseil municipal, et dit-on même sourd aux paroles de vos proches, cette responsabilité est avant tout la vôtre. Nous vous laisserons donc seul tenter d’éteindre l’incendie que vous avez allumé et voterons contre cette DM 2.

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