Protection des données et open data

Intervention de Stéphane GUILLAND lors du conseil municipal de Lyon du 26 mars 2018 à propos de la mise en œuvre du RGPD et de la politique d’open data de la ville

Monsieur le Maire,

Mes chers collègues,

Cette délibération est l’occasion de vous interroger, Monsieur le Maire, mais vous aussi, Madame l’Adjointe en charge de l’Administration générale, sur la mise en œuvre du règlement européen de protection des données personnelles (RGPD) au sein de notre collectivité.

La Ville de Lyon est amenée à collecter et à gérer un certain nombre de données personnelles, que ce soit en matière de gestion du personnel, d’état civil, d’éducation, de petite enfance ou de diverses démarches lancées directement en ligne sur le site internet de la Ville. Nous avons souvenir, il n’y a pas si longtemps, puisque c’était fin 2016, et j’avais eu l’occasion de le signaler, que, par exemple, la démarche de déclaration du quotient familial, qui comprenait des informations sensibles s’il en est, telles que le numéro fiscal ou la situation personnelle de l’usager, s’effectuait sur le site de la Ville en http et non pas en https, et ne présentait donc guère de sécurité. Nous espérons qu’avec la refonte du site internet de la Ville, les questions de sécurité et de protection des données seront mieux appréhendées.

Dans la perspective de l’entrée en vigueur dans deux mois du RGPD, il nous semblerait opportun que vous nous précisiez quelques points, comme l’évaluation réelle des risques, les analyses d’impact réalisées, les mises en conformité que vous avez ou que vous aurez eu à réaliser.

Deuxième point que nous souhaitons aborder, c’est celui de la mise à disposition des données de la Ville en accès libre. Sur ce sujet, il semble que la marge de progression soit relativement forte. En dehors des emplacements réglementés pour les personnes à mobilité réduite ou pour les deux-roues motorisés, la seule chose que l’on puisse trouver sur la plateforme de la Métropole, à laquelle notre Ville est contributrice, sont les données relatives au découpage des circonscriptions, des bureaux de vote et des conseils de quartier, avec même certaines erreurs, puisque, dans la localisation des Mairies d’arrondissement figure encore la Mairie annexe de Saint Rambert, fermée depuis septembre 2016. Heureusement que la mise à jour est annuelle !

Nous pourrions imaginer un peu plus de ressources mises à disposition du public, comme, par exemple :

  • en matière d’écoles, les périmètres scolaires avec la cartographie précise, les nombres d’élèves inscrits dans les écoles publiques, inscrits en périscolaire, inscrits à la pause méridienne – informations que nous demandons régulièrement,
  • en matière de petite enfance, les demandes de places en accueil collectif, le taux de couverture,
  • en matière d’état civil, le nombre de naissances, de mariages, de décès,
  • en matière d’urbanisme, le nombre de permis de construire, par exemple, et le nombre de logements induits,
  • enfin, en ce qui concerne les équipements publics (bibliothèques, musées, piscines), nous pourrions imaginer mettre en ligne des données relatives à leur fréquentation.

La Ville de Lyon affiche aujourd’hui péniblement 13 jeux de données en ligne sur la plateforme, quand une ville comme Meudon en affiche 179, Saint-Malo, 50, Toulouse, 40, ou la commune de Brocas, que tout le monde connaît bien dans les Landes (800 habitants), 33 lignes de données. Vous voyez, ce n’est pas une question de taille, c’est une question de volonté.

Nous ne pouvons donc que vous invitez, Monsieur le Maire, Madame l’Adjointe, à accélérer ce processus, gage d’une certaine transparence que nous appelons régulièrement de nos vœux.

Je vous remercie.

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