Quotient familial municipal

Intervention de Dominique Nachury lors du conseil municipal de Lyon du 18 décembre 2017 à propos des nouveaux quotients familiaux municipaux

J’ai souhaité distinguer les deux interventions puisque le vote ne sera pas identique.

Monsieur le Maire, Mes chers collègues,

Les six tranches du quotient familial municipal ont été fixées en septembre 2011, je crois, et elles sont utilisées depuis janvier 2012, pour calculer les tarifs applicables aux services facultatifs de restauration scolaire, des Mercredis de Lyon (MELY) et des vendredis après-midi (VAM).

Il est ici proposé de border l’ancienne tranche supérieure à 2 100 euros et de créer une nouvelle tranche au-dessus de 2 100 euros. Pour que ce soit un peu plus concret, d’après les chiffres fournis avec le compte rendu de la Commission, ce quotient de 2 100 euros est atteint par un couple avec un enfant et un revenu fiscal mensuel de l’ordre de 4 300 euros, et pour un parent isolé de 5 380 euros.

Créer une nouvelle tranche portant à sept leur nombre ne pose pas problème en soi. Certaines communes n’en ont pas, comme Marseille et Nice, d’autres en ont beaucoup plus, comme Toulouse, Bordeaux et Lille. En revanche, alors qu’il y avait une seule référence pour les services facultatifs dans le « domaine scolaire », il y aura, à compter de janvier 2018, sept tranches pour la restauration scolaire, mais six pour le périscolaire. C’est ce qui a été affirmé lors de la Commission Éducation. Il n’y aura donc pas de nouveau calcul pour les quotients familiaux pour les MELY et les VAM, du moins jusqu’à la rentrée scolaire 2018-2019. Qu’en sera-t-il après ? J’espère que nous résisterons à la tentation sans cesse renouvelée d’augmenter les recettes.

Cette délibération, Monsieur le Maire, est l’occasion d’attirer l’attention sur les difficultés rencontrées par les parents séparés avec garde alternée pour les facturations. C’est un sujet sur lequel j’avais déjà été amenée à solliciter la Ville de Lyon. Serait-il possible d’examiner cette question ? Il y a, je crois, un conseiller aux droits. Peut-être faudrait-il étudier les difficultés d’un certain nombre de parents, avec une proposition de solution.

Je vous remercie. Nous voterons pour cette délibération sur le nombre de quotients familiaux.

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