Rapport Chabanol : une mauvaise copie

Retrouvez l’intervention de Stéphane Guilland lors du conseil municipal du 19 décembre 2019 :

Monsieur le Ministre,

L’examen, comme à chaque Conseil, du tableau des effectifs est aujourd’hui pour moi l’occasion de revenir sur les débats qui ont animé notre dernier Conseil, débats consécutifs aux remarques de la Chambre régionale des Comptes au sujet de l’emploi d’une agente de catégorie C de la Ville de Lyon, au sujet duquel la Chambre régionale des Comptes disait, je cite, « n’avoir aucun élément matériel attestant du service fait par cet agent sur la période courant de l’année 2010 au mois d’avril 2018. »

Nous avions souligné que ce volet du rapport de la Chambre régionale des Comptes faisait l’objet d’une enquête préliminaire par le Parquet financier et qu’en l’attente d’une décision de justice, il n’appelait pas de commentaires.

Pour autant, vous aviez, Monsieur le Maire, lors de ce Conseil, largement commenté ce point, balayant les accusations d’un revers de main en sortant de votre poche le désormais fameux rapport Chabanol.

Tel un mantra que vous brandissiez, ce rapport vous donnait selon vous l’absolution parfaite. Sauf que vous faisiez référence à un élément dont notre Conseil n’avait à ce moment-là pas connaissance. Autant nous avions eu le rapport de la Chambre régionale des Comptes, autant ce qui devait vous dédouaner de toute responsabilité, nous ne l’avions pas et ne pouvions donc juger de sa pertinence.

Vous avez depuis daigné nous le transmettre. Nous en avons pris connaissance et c’est de ce rapport dont je veux parler aujourd’hui.

Sans remettre en cause les compétences de son rédacteur, dont les états de service se suffisent à eux-mêmes, on peut quand même dire que, parfois, même le meilleur professionnel peut être dans un jour sans.

Me remémorant mes quelques années à la faculté de droit, je m’imaginais mes éminents professeurs annotant un tel devoir. Les remarques qu’ils auraient pu sans doute inscrire en rouge dans la marge, d’une écriture ne masquant pas l’agacement, auraient pu être : « raisonnement erroné », « vous concluez sans démontrer », « devoir un peu creux, voire pire, verbiage », ou encore peut-être « manque de rigueur juridique ».

Sans m’attarder dans le détail, le simple fait de dire que l’embauche de cet agent au sein du groupe socialiste en remplacement d’un congé maternité relevait de la seule responsabilité du Maire de l’époque méconnaît totalement le fonctionnement interne de la Ville.

Comme tous les agents recrutés au sein des groupes politiques, cet agent a été recruté sur la proposition du Président dudit groupe, que l’Administration municipale fasse ensuite les contrôles d’usage, c’est bien normal, mais le choix reste celui du Président de groupe.

De la même façon, les quelques témoignages censés attester de la réalité du travail de l’agent semblent bien légers au regard de la durée de l’emploi considéré.

La Chambre régionale des Comptes ne s’y est d’ailleurs pas trompée n’accordant que très peu de crédit à ces quelques feuilles.

Seule consolation, Monsieur le Maire, ce rapport n’aura rien coûté aux Lyonnais, Monsieur CHABANOL acceptant, pour une raison qui reste à éclaircir de travailler gratuitement, ce qui n’est manifestement pas toujours son cas, la presse s’en est fait l’écho.

Un journal bien informé du microcosme faisait état d’une première alerte en 2006 sur la réalité du travail de cet agent, alerte ayant entraîné une réaction de votre part. Dès lors, pourquoi ne pas avoir mis en place une surveillance accrue ? Ce laissez-faire ne peut que nous laisser imaginer que vous cautionniez.

C’est pourquoi je m’interroge sur la faiblesse du contrôle interne opéré par la Ville de Lyon. Il y eut un temps où existait dans cette maison une inspection administrative des services qui ne semble plus exister aujourd’hui ou alors, si elle est toujours là, on peut s’interroger sur son action réelle.

Dans une ville comme Lyon, avec près de 800 millions d’euros de budget, avec 8 300 agents, un tel outil nous semble plus que jamais indispensable.

Je vous remercie.

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