Rapport de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la ville : 2013-2017

Retrouvez l’intervention de Laurence Balas lors du conseil municipal du 18 novembre 2019

Monsieur le Maire,

Chers collègues,

En présentant à la presse mardi matin votre lecture de ce rapport, vous avez encore une fois fait fi de la représentation démocratique dans cette ville et du respect de la loi, ce qui, pour un ancien ministre de l’Intérieur, est regrettable. Nous en avons l’habitude, depuis le temps, mais cela ne vous excuse pas pour autant.

Force est de constater le peu de cas que vous faites des rapports de la CRC, ne retenant que les choses positives. Alors, celles-là, oui, vous nous les avez expliquées en détail pendant une heure chronomètre en main. Mais vous n’obtempérez que très peu aux demandes qui sont faites, vous les contestez quasiment toutes.

En comparant le dernier rapport rédigé par cette même Chambre en 2014, nous sommes pourtant passés de 7 recommandations à 26 cette fois-ci. Donc c’est bien qu’il y a quelques éléments qu’il faut revoir.

Dans un souci d’objectivité, je vais donc parler ici des sujets qui ont interpellé la Chambre.

Alors, j’aime toujours lire les rapports de la CRC, et, en cette fin de mandat, j’ai particulièrement apprécié celui-ci, dans lequel j’ai retrouvé un certain nombre des constats que nous faisons régulièrement dans cette enceinte depuis des années et que vous balayez régulièrement d’un revers de main. Cela fait toujours plaisir à lire et nous conforte dans nos analyses de votre politique.

Il y a des sujets que vous avez refusés de traiter, malgré nos demandes répétées, par manque de courage pourrait-on dire ou pour éviter les problèmes. Être maire, c’est être responsable. Vous êtes d’ailleurs intervenu sur ce sujet vendredi dernier, Monsieur le Maire, aux entretiens de Valpré. Être responsable, c’est se conformer à la loi, c’est assumer les choix ou les non-choix de gestion de sa collectivité. Vous êtes donc responsable des manquements recensés dans ce rapport. Ils sont le reflet de votre gestion sous ce mandat.

Dans le désordre et de manière non exhaustive, il y a tout d’abord des sujets de gouvernance. La Chambre, qui détaille précisément la place des arrondissements dans notre organisation, note l’absence de respect de leurs prérogatives déjà limitées, que ce soit dans les équipements de proximité ou la gestion du personnel, par exemple. Elle note également l’absence de section d’investissement propre à chaque arrondissement, sujet que nous avons plusieurs fois évoqué. Bref, ces éléments reflètent le peu de cas que vous faites du rôle des arrondissements.

La Chambre relève aussi que le dispositif de la loi PML doit évoluer à l’heure de la Métropole : Conseil d’arrondissement, Conseil municipal, Conseil métropolitain, quel est le bon échelon ? Qui fait quoi et comment ? Si la Chambre elle-même ne s’y retrouve pas, que dire des citoyens ? Dommage que ce sujet n’ait pas été étudié et discuté en amont de la création de la Métropole ou dans les premiers mois et les premières années de sa mise en place. La Chambre appelle à se pencher sur l’organisation administrative lyonnaise afin d’améliorer la lisibilité de l’action publique entre ces trois niveaux. Nous espérons que vos successeurs s’attèleront à cette tâche.

Sur un plan plus pratique des relations métropolitaines au fil des pages, elle évoque l’importance des charges de centralité supportées par la Ville, notamment en matière d’équipements culturels et sportifs, et la mise en place tardive et un peu mal finie du Pacte de Cohérence métropolitain. Ce chantier de la répartition des compétences entre communes et Métropole, vous l’avez toujours évité malgré nos demandes répétées. Pourtant, vous étiez Maire et Président en même temps. S’il y en avait un qui pouvait le faire, c’était bien vous ! Mais non, sans doute pour mieux vous assurer de la bienveillance de certains et éviter de raviver des tensions souvent perceptibles, c’est vrai, entre d’un côté Lyon et Villeurbanne, bénéficiaires certes de financements importants, mais aussi supportant des charges supérieures aux autres, et les autres communes, vous ne l’avez pas fait. Je rappelle que les équipements participant à l’attractivité et au rayonnement de la Métropole, comme l’Opéra ou l’ONL, sont principalement financés par la Ville avec un public à moins de 50 % lyonnais pour l’Auditorium notamment ou l’Opéra. Ce sujet restera donc à traiter par vos successeurs.

En matière culturelle d’ailleurs, et je rappelle que la culture représente 18 % du budget de fonctionnement de la Ville, soit plus de 100 millions d’euros de fonctionnement chaque année, ce rapport illustre encore une fois la complexité des modes de gestion des différents équipements (en régie directe pour l’ONL ou les Célestins, en mode associatif pour l’Opéra, en DSP pour le Transbordeur). L’Opéra de Lyon, par exemple, est une structure hybride unique en France : une association bénéficiant de personnel mis à disposition par la Ville de manière, semble-t-il, irrégulière. Sur ce point – vous n’en avez pas parlé d’ailleurs –, je reconnais que cette nouvelle recommandation paraît assez curieuse, puisque la Chambre n’en avait pas parlé jusqu’ici et ne s’était pas émue de cette organisation. En tout cas, elle illustre la complexité de la gestion de l’Opéra, là aussi jamais remise en cause au fil des années.

Sur l’état du patrimoine – cela a été dit également –, outre le fait que nous soyons confortés dans notre démarche de demande de mise en place d’une mission d’information et d’évaluation de la politique patrimoniale et foncière, la Chambre souhaite une estimation mieux objectivée des besoins en termes de conservation et de restructuration. Madame GAY avait l’air de dire que tout était très, très bien en place, mais, selon la Chambre, il reste encore des marges de progrès. Ce sujet, nous l’avons souvent abordé en Conseil, lorsque nous évoquons les besoins de rénovation, de construction d’équipements, notamment scolaires et sportifs. Sur les piscines, l’offre de bassins à Lyon est trois fois moindre que celle de Paris. Ce n’est pas nous qui le disons, c’est la CRC.

Un petit mot également sur un autre sujet, sur la DSP de la fourrière. Je constate que nos avis convergent également pour dénoncer des lacunes importantes souvent évoquées ici dans le suivi de la DSP qui s’est achevée en juillet 2019. Pour la nouvelle DSP qui démarre, vous dites vouloir être plus stricts. Alors nous verrons, mais il semblerait déjà que le nouveau délégataire ne réponde pas à toutes les obligations réglementaires requises. Alors, en termes de contrôle accru, nous aurions pu espérer mieux, mais nous verrons.

Mais enfin le gros sujet qui occupe une vingtaine de pages et qui illustre bien votre manque de courage est bien le volet ressources humaines. Ces remarques, nous les avons faites à de nombreuses reprises. Je cite donc la CRC :

  • L’augmentation constante des charges de personnel sous ce mandat ;
  • L’opacité de l’organisation de votre Cabinet mélangeant collaborateurs de Cabinet et conseillers techniques, en réalité employés à des activités politiques en contradiction avec la loi ;
  • Rattachement au Cabinet du Maire de services aussi divers que chauffeurs, service événementiel ou relations internationales, sans doute pour mieux noyer le poisson ;
  • Taux d’absentéisme reflétant – je cite la Chambre – « un mauvais climat social ;
  • Et surtout une gestion du temps de travail très confuse :
    • 300 règlements de service différents sur l’organisation du temps de travail, que la Ville n’est même pas en capacité de communiquer tous.
    • Incapacité également à communiquer un décompte exact du temps de travail de chaque agent, décompte pourtant obligatoire depuis l’an 2000 pour pouvoir mettre en place le régime des ARTT et des heures supplémentaires. C’est un sujet important. Vous semblez dire que le système informatique n’est pas au point, mais, depuis le temps, nous sommes fin 2019 !
    • Versement d’heures supplémentaires sous forme de forfait, déconnecté de la réalité du travail effectué, puisqu’il n’est pas mesurable. Cette recommandation était déjà faite en 2010 par la Chambre.
    • Non-respect – je crois l’avoir dit à presque tous les Conseils – des 1 607 heures annuelles obligatoires depuis juillet 2001. La Chambre recommande sur ce point de supprimer le jour de congé exceptionnel, dépourvu de fondement, dit-elle, et de revoir les conditions d’attribution des congés fractionnés.
    • Le régime des autorisations spéciales d’absence est jugé également trop favorable.

Alors, Monsieur le Maire, je me demandais si vous alliez accuser la Présidente de la CRC d’être pyromane, comme vous l’avez fait la dernière fois lorsque je suis intervenue sur ce sujet. Pourtant, elle ne dit pas autre chose que moi, elle va même beaucoup plus loin, mais elle semble avoir plus d’influence que moi, puisque vous semblez enfin obtempérer, enfin pour le prochain mandat, et puis la loi vous y oblige, mais elle vous y obligeait déjà depuis longtemps.

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