Chambre régionale des comptes : SERL

Monsieur le Président, mes chers collègues, à l’occasion du rapport de la CRC sur la SERL, nous souhaitons vous interpeller sur plusieurs sujets mis en évidence dans le rapport, liés au fonctionnement interne de la société d’économie mixte tout d’abord et à son avenir ensuite.

Un questionnement sur son fonctionnement interne qui, même si ce n’est le sujet principal, mérite cependant d’être évoqué : nous regrettons qu’une partie importante du rapport souligne des faiblesses au niveau de la gouvernance en relevant des anomalies et un manque d’information à l’égard du Conseil d’administration. Concernant entre autres les conditions de rémunération des cadres dirigeants et des facilités de paiement données au Président du Conseil d’administration, nous avons bien noté, dans le courrier de réponse de la SERL, les éléments de correction qui sont proposés. Il n’en reste pas moins que, dans la période difficile que nous vivons, ce sont bien ces dérives, aussi faibles que vous tentiez de les considérer, qui contribuent au discrédit sur l’ensemble de l’action publique et des représentants élus, y compris dans les SEM. Nous espérons donc que les mesures nécessaires ont été prises ou vont l’être pour se mettre en conformité avec les demandes de la CRC.

Un questionnement sur l’avenir de la SERL ensuite -et c’est le plus important- : je rappelle que la SERL est détenue à 50 % par le Grand Lyon et le Département du Rhône conjointement. Son activité principale est l’aménagement urbain. Le rapport nous amène à vous questionner sur le devenir de la SERL dans ses relations avec la future Métropole.

Sur l’évolution de l’activité, le rapport souligne que la SERL est très dépendante de l’activité du Grand Lyon : 50 % de son CA. Elle n’a jamais véritablement réussi à se diversifier malgré un plan stratégique mis en place en 2007 ; comme le relève la CRC -et je cite-, « jusqu’à présent il a été assez difficile à mettre en œuvre et, de ce fait, la SERL reste -je cite encore- « très dépendante de la politique d’aménagement de la Communauté urbaine de Lyon, ce qui pourrait constituer une source de fragilité ». Alors que vous avez annoncé une baisse de plus de 40 % de l’investissement de notre collectivité pour 2015 et les années à venir, quelles sont les perspectives pour l’activité de la SERL ? Un nouveau plan d’action est-il à l’étude pour tenir compte de cette conjoncture ?

Sur l’évolution du capital ensuite, la Chambre préconise que le Département renonce à son statut de premier actionnaire au profit de la future Métropole. Dans sa réponse à la CRC, la SERL indique que « des discussions sont d’ores et déjà engagées entre le Département et le Grand Lyon sur une revente partielle d’actions à la future Métropole ». Quelle est l’état d’avancement de ces discussions et des échanges financiers à intervenir entre les deux futures collectivités ? Sur quelle valorisation et pour quel coût pour notre collectivité ? Quel changement cela va-t-il impliquer dans la future gouvernance de la société ? Présenté au Conseil général la semaine dernière, ce rapport n’a fait l’objet d’aucune information particulière de la part de sa Présidente. Allez-vous être plus explicite ?

Merci de ces réponses à nos interrogations.

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