SPL Confluence : la fin justifie les moyens

Retrouvez l’intervention de Stéphane Guilland lors du conseil municipal du 18 novembre 2019

Monsieur le Ministre,

En préambule, je voulais simplement demander à Richard BRUMM, votre Adjoint s’il comptait commenter les 26 recommandations du prochain rapport aussi longuement ou si, éventuellement, comme un maire bien connu dans la région parisienne, il comptait nous lire l’intégralité du rapport. Ce maire s’appelle Monsieur BALKANY. Il avait lu l’intégralité du rapport de la CRC à son Conseil municipal et cela avait duré quelques heures. J’espère que ce n’est pas votre choix et je passe à mes remarques sur ce rapport.

Ce rapport de la Chambre régionale porte, comme vous l’avez dit, sur les exercices de la SPL de 2008 à 2016, et appelle quelques remarques, que je ne retirerai pas, de notre part. J’ai eu l’occasion de les faire à la Métropole le 4 novembre dernier, mais vous n’y étiez pas, Monsieur le Ministre, alors même qu’en étant ancien Président-Directeur général de cette SPL et actuel Président du Conseil d’administration, vous êtes à ce titre concerné au premier chef par ces débats.

Certes, la Chambre reconnaît une certaine efficacité de la SPL dans l’aménagement du secteur et il faudrait être totalement inconséquent pour le nier. Cependant, la SPL, sous votre responsabilité, s’est allègrement affranchie de nombre de règles, ce qui me faisait dire que nous étions un peu comme dans une principauté avec un roi à sa tête qui n’en faisait qu’à sa tête. D’ailleursMichel LE FAOU et Gérard CLAISSE me l’ont confirmé dans leurs réponses à la Métropole que l’on pourrait résumer en peu de mots : la fin justifie les moyens.

Franchement, vous qui avez été législateur pendant 24 ans, vous auriez pu œuvrer pour supprimer toutes ces règles bien encombrantes, convenons-en.

Côté gouvernance, c’est un florilège de légèretés, avec nombre des affaires de la SPL qui sont mal conduites : le Conseil d’administration, les organes de contrôle, le G3 dont Richard BRUMM vient de parler, etc., etc.

D’ailleurs, vos adjoints l’ont reconnu quand Michel LE FAOU parlait avec ce que j’ai pris comme un euphémisme des procédures qui sont amenées à s’améliorer dans le temps, ou quand Gérard CLAISSE faisait part à propos du Comité d’engagement de rendus compte sans doute insuffisants jusqu’alors et précisait que les missions du G3 allaient être prochainement inscrites dans le règlement intérieur de la SPL, mais ce sont peut-être les réponses que mon collègue Denis BROLIQUIER a eues en primeur au Conseil d’administration.

Sur les marchés publics, quoi qu’en dise Monsieur CLAISSE ou Monsieur BRUMM à l’instant, même si Monsieur BRUMM est plus objectif, c’est un recueil de mauvaises pratiques que la Chambre a dressé. Je vous renvoie à la description faite lors du Conseil de la Métropole. Pour Monsieur CLAISSE, la Chambre n’a pas examiné les 248 marchés de la SPL, mais seulement 82 et, comme vous me l’avez dit à la Métropole, les observations n’ont pas porté sur 7 marchés, mais sur 23. Il suffit d’éplucher, et je vous y invite, les pages 62 à 67 du rapport. Nous ne sommes donc pas à 3 % des marchés affectés, mais nous sommes plutôt de l’ordre de 28 % des marchés contrôlés qui, vous en conviendrez, ne signifie pas tout à fait la même chose.

Comme je le disais l’autre jour figurent dans ce lot des marchés qui ne sont pas sans conséquence, je pense en particulier à beaucoup de marchés relatifs à la communication externe de cette SPL.

Concernant plus particulièrement les relations de la Ville avec la SPL, la Chambre se plaît à souligner à propos des 8 millions de participations financières d’équilibre aux concessions que « les sommes ainsi accordées par la Ville de Lyon ne servent pas à financer les équipements publics de la Ville », page 31, alors que la Ville n’est pas signataire de la convention de concession et pas compétente en matière d’aménagement.

Mais j’ai gardé le meilleur pour la fin, je n’en avais d’ailleurs pas parlé à la Métropole, et je vous renvoie aux pages 42 à 45, où il est question d’emprunts structurés souscrits en 2006, 2007 et 2008, de prêts toxiques si l’on parle de façon un peu plus populaire.

En faisant une simulation avec des taux fixes, la Chambre estime dans son rapport à 3,9 millions d’euros le surcoût infligé à la SPL. Cela me rappelle étrangement un précédent connu entre 2009 et 2010, celui, vous le savez tous, de la SACVL. Et, comme à la SACVL, je cite la Chambre : « Cela s’inscrit dans une relation de confiance et de partenaire entretenue avec le directeur général délégué de la SPL. » Mêmes causes, mêmes effets.

Si j’étais cruel, je pourrais reprendre les propos de nos collègues BOUZERDA et HAMELIN à l’époque, qui ne s’étaient pas privés sur la SACVL d’y aller avec beaucoup de plaisir. Je vous renvoie aux comptes rendus, ils sont publics et il suffit de chercher un peu.

Si l’on ne peut nier l’efficacité de la SPL pour faire surgir de terre des immeubles, nous sommes beaucoup plus réservés concernant la vision du développement d’un quartier, qui double le cœur de notre agglomération.

Nous avons dit maintes fois et le répétons encore une que vous avez commis une erreur majeure, l’absence de prolongation de la ligne A du métro au profit d’un tramway et ce, pour des raisons bassement électorales, tout le monde en convient aujourd’hui.

Deuxième difficulté de ce quartier sans voitures, nous avons somme toute aujourd’hui un quartier où plus de 1 000 véhicules heure se comptent sur le cours Charlemagne aux heures de pointe, où on a rajouté une trémie côté sud pour désengorger et où, aujourd’hui, on vient créer un nouveau parking aux Docks. À l’heure où il est question de pietonisation la Presqu’île, avons-nous vraiment pris un temps d’avance ?

Dans le regret encore, on peut parler, mais je m’arrêterai sur cet exemple, du refus que vous avez eu à l’époque de mettre en place une collecte automatisée des ordures ménagères, collecte automatisée qui se retrouve dans tous les écoquartiers d’Europe et du monde entier, sauf dans le quartier de Confluence.

Voilà, Monsieur le Ministre, les quelques remarques que nous voulions émettre sur ce rapport.

Je vous en remercie.

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