Subvention Léo Lagrange : légale ?

Retrouvez l’intervention de Dominique Nachury lors du conseil municipal de Lyon du 21 janvier 2019 au sujet du subventionnement de l’association Léo Lagrange pour le périscolaire

 

Mme NACHURY Dominique : Merci, Monsieur le Ministre.

Mon intervention se rattache aux quatre délibérations qui portent subventions sur le périscolaire, soit les subventions aux MJC, aux Centres sociaux, aux Maisons de l’Enfance et à certaines associations d’éducation populaire, dont l’association Léo Lagrange.

Ces structures pour beaucoup d’entre elles et à différents niveaux participent, comme je l’énonçais précédemment, à l’organisation des nouveaux temps de l’enfant à l’école, en animant les créneaux périscolaires.

Notre groupe a fait de nombreuses observations sur cette organisation du périscolaire en lien avec la place des structures précitées, lors du Conseil du 19 novembre sur la part du financement lié au périscolaire et lors des Conseils des 2 juillet et 24 septembre sur les conditions du choix de l’association Léo Lagrange.

Vous n’étiez plus Maire à ce moment des débats en Conseil municipal, encore que vous l’étiez à temps partiel si je comprends bien vos propos lors de la cérémonie des vœux au personnel mardi dernier, où vous disiez, je cite : « être content d’être redevenu Maire à temps plein. »

Votre majorité a fait le choix pour cette année scolaire 2018-2019 de ne plus recourir aux seuls partenaires historiques de la Ville que sont les MJC, Centres sociaux et Maisons de l’Enfance, et a choisi de s’engager avec Léo Lagrange en ouvrant ainsi ce débat tel une boîte de Pandore.

À la suite du Conseil du 24 septembre et en l’absence de réponses précises et vraisemblables quant aux conditions de contractualisation avec Léo Lagrange, notre groupe a interrogé Monsieur le Préfet sur la légalité de la délibération.

Sa réponse, même si, pour une raison inexpliquée, ne censure pas la délibération en elle-même, apporte une réponse plus large sur le choix des opérateurs du périscolaire. Je cite : « Il apparaît que l’intervention d’associations dans le cadre des activités périscolaires, même si elles contribuent au développement local dans le contexte socio-éducatif que vous connaissez, relève du champ de la commande publique et implique un recours aux règles de publicité et de mise en concurrence. »

Il est donc clairement affirmé que la procédure des marchés publics doit être la règle. On peut s’étonner de la désinvolture dont il a été fait preuve dans le traitement du recours à des opérateurs extérieurs et dans les réponses aux questions posées.

Il ne s’agit pas ici de mettre en difficulté au cours de cette année scolaire les partenaires réguliers de la Ville ou de remettre en question la qualité de telle ou telle. C’est pour cela que nous voterons les délibérations relatives aux subventions des MJC, Centres sociaux et Maisons de l’Enfance. Sur celles concernant les associations d’éducation populaire, nous vous demandons un vote séparé et voterons contre la subvention destinée à Léo Lagrange.

Vous comprenez et vous admettez qu’il soit normal de répondre aux questions soulevées par les parents d’élèves, les acteurs actuels ou potentiels du périscolaire et les élus de ce Conseil municipal, de respecter le cadre légal, et d’indiquer sans tarder vos réflexions et orientations pour la prochaine année scolaire au regard des éléments indiqués par Monsieur le Préfet, qu’il a d’ailleurs portés à votre connaissance.

Je vous remercie.

La réponse est extrêmement générale et fait des procès d’intention sur une question posée qui était beaucoup plus limitée et dans le cadre uniquement du périscolaire.

Il y a énormément de questions qui ont été posées par la base sur la manière dont se font les choix, et à partir du moment où l’on sortait de ce qu’étaient les partenariats habituels, on ouvrait ce débat.

Je l’ai dit, ce n’est jugement sur personne, ce n’est remise en question d’aucun des bénévoles, d’aucune des structures, ni même d’aucune des activités. Je crois simplement qu’il y a des règles. On les respecte dans bien des domaines et il me semble que, s’agissant du périscolaire, et ce n’est pas seulement moi qui le dis puisque c’est Monsieur le Préfet qui le dit aussi, il y a quelques règles qui doivent s’appliquer.

Je vous remercie, Monsieur le Maire.

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