Tarification du périscolaire

Intervention de Dominique Nachury lors du conseil municipal du 28 mai 2018 à propos de la tarification du périscolaire

Merci, Monsieur le Maire.

Il nous est aujourd’hui proposé la grille des tarifs pour les différents temps périscolaires, sans que les Conseils d’arrondissement aient pu donner leur avis, ce que nous regrettons, compte tenu de leur rôle d’échelon de proximité et de l’implication toujours très importante des adjoints d’arrondissement en charge de l’Éducation.

Cette délibération semble mettre fin à la réorganisation des rythmes scolaires pour la rentrée 2018.

C’est donc en premier lieu l’occasion de regretter l’absence d’une présentation globale et argumentée en Conseil municipal. Le séquençage de cette refonte du temps à l’école est regrettable :

  • Parce qu’il n’a pas permis le débat du fond que le sujet méritait et je vous renvoie à mon intervention du 26 mars, où j’abordais le sujet de la cohabitation entre mission d’enseignement de l’école et besoin de garde des familles pour leurs enfants et le sujet de la dualité des institutions en responsabilité de l’école ;
  • Parce que délivrant des informations par étape, cela a créé beaucoup d’espoirs et de déceptions dans la communauté éducative.

En second lieu, les tarifs présentés. Sur ce point, plusieurs observations :

  • Les tarifs ont été établis et aucune projection financière n’a pu nous être présentée. Quel sera le coût estimé pour la Ville ? Quelle sera la part des familles et quel sera l’apport de la Caisse d’allocations familiales ? Bien sûr, beaucoup de paramètres sont à prendre en compte et restent incertains (le nombre des inscriptions, les variations sur l’année puisque toutes les périodes ne sont pas annuelles, le coût des activités, etc.), mais on aurait pu faire quelques simulations fondées sur les situations observées. Nous avons beaucoup de mal à imaginer que notre grand argentier n’ait pas fait établir quelques hypothèses de dépenses et de recettes, puisqu’il dit sa gestion saine et rigoureuse.
  • Deuxième observation, l’organisation tarifaire est complexe avec les différents statuts des temps périscolaires. Les facturations vont nécessiter beaucoup de temps et d’attention, même avec l’outil informatique. Que cela ne nous empêche pas, parallèlement, de solutionner les difficultés rencontrées par les parents. Je rappelle celles des parents séparés, avec garde alternée. Monsieur l’Adjoint s’était engagé à regarder ce sujet.
  • Troisième observation, la concrétisation pour les familles de cette grille tarifaire qui va donc s’échelonner en coût annuel pour un enfant inscrit aux quatre temps périscolaires de 245,08 à 2 163,76 euros. Et, si j’enlève le mercredi matin, ce sera de 207,28 à 1 952,08 euros, soit de 1,44 à 13,56 euros par jour de classe. Heureusement, vous vous êtes engagés à ne pas augmenter encore la cantine pour l’année 2018-2019. Au-delà, en revanche, tout est possible !

Nous entendons bien l’argument du quotient familial qui viendrait au secours des familles avec plusieurs enfants, mais nous estimons que cette politique tarifaire peut favoriser l’absence de mixité sociale, poussant certaines familles avec plusieurs enfants et à quotients élevés à rechercher d’autres solutions où elles trouveraient un meilleur rapport qualité/coût.

En dernier lieu, je rappellerai que beaucoup de sujets devront être suivis de très près :

  • Les conséquences du décalage de la pause méridienne pour l’heure du déjeuner des plus petits, pour les parents travaillant et pour ceux qui font prendre en charge le déjeuner de leurs enfants par des assistantes maternelles.
  • Le contenu des activités proposées en temps périscolaire. La qualité est promise, mais par référence à quoi et avec quelles adaptations aux publics et aux équipements ?
  • Enfin, le devenir des animateurs et, en particulier, ceux des associations (MJC, centres sociaux), car nous avons compris que vous souhaitiez que les ateliers du mercredi se déroulent, sauf rares exceptions, dans les écoles, ce qui signifie des accueils de loisirs uniquement municipaux. Quid des 93 accueils de loisirs aujourd’hui assurés par des associations et donc de leurs personnels ? Envisage-t-on que ces associations soient amenées à des plans sociaux importants ?

Notre groupe avait approuvé la délibération portant le choix de la semaine de quatre jours, tout en posant de nombreuses réserves sur la méthode et la mise en œuvre concrète. Ce n’était donc pas l’approbation unanime et enthousiaste que certains ont voulu affirmer. Nos réserves étant encore nombreuses aujourd’hui et, pour qu’il n’y ait aucune tentation ou tentative d’interprétation de notre vote, nous voterons contre cette délibération.

Je vous remercie.

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