Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Retrouvez l’intervention de Laurence Balas lors du conseil municipal de Lyon du 21 janvier 2019 au sujet de la gestion des déchets ménagers et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Monsieur le Maire,

Puisque ce rapport d’activité pour l’année 2017 traite notamment du prix du service public d’enlèvement des déchets, juste quelques mots pour revenir sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères fixée par la Métropole.

En effet, en 2017 comme les années précédentes, les Lyonnais, ainsi que tous les habitants de la Métropole, paient un taux de TEOM disproportionné par rapport aux dépenses correspondantes. De plus, un certain nombre d’entre eux se voient appliquer un taux pour service complet (leurs poubelles devraient être sorties et rentrées par les équipes de la collecte), qui ne correspond pas à la réalité, car soit ils le font eux-mêmes, soit ils paient un prestataire en plus pour effectuer ce travail. Dans ce dernier cas, il s’agit plus particulièrement d’habitants de logements HLM, à revenus modestes donc.

Nous en revenons toujours à votre atavisme fiscal, Monsieur COLLOMB. « Pour quelques euros, qui protestera ? Les Lyonnais peuvent payer ! » Pendant des années, vous avez laissé perdurer une situation injuste. La Métropole doit faire face à de nombreux contentieux auprès des tribunaux.

Heureusement, en 2019, les choses vont changer grâce notamment à notre groupe à la Métropole, qui a demandé une mission d’information sur le sujet, et surtout grâce ou à cause de l’État qui a décidé d’arrêter de prendre en charge le règlement financier des contentieux des collectivités locales sur ce sujet à partir de 2019.

Poussé donc par une tardive prise de conscience et surtout par la nécessité, votre successeur à la Métropole a enfin décidé de tenter de faire coïncider les recettes de la TEOM avec les dépenses constatées. Dont acte. Mais que de temps pour en arriver là ! Et de nombreuses questions subsistent encore.

En 2019, le taux de TEOM baissera pour les Lyonnais et le service restera le même. Preuve en est que le taux était excessif. Tant mieux pour les Lyonnais. Dommage que cela n’arrive que maintenant.

Je vous remercie.

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