Une « non recette » de 377 000 €

Retrouvez l’intervention de Laurence Balas lors du conseil municipal du 1er juillet 2019 :

Monsieur le Maire, chers collègues,

Sans surprise, comme pour toutes les délibérations budgétaires, nous voterons contre ce dossier, mais je voudrais ajouter un petit commentaire, car il y a une ligne de cette décision modificative qui nous a pour le moins étonnés. C’est celle qui s’intitule « Programme d’aménagement d’ensemble Guérin-Genève – Annulation de titres suite à la décision de la Cour d’appel de Lyon dans le cadre des contentieux avec les sociétés SNC Novel Genève Lyon 6 et SCCV rue Jean Novel Lyon 6 », pour un montant de 376 958 euros.

En clair, une non-recette, comme le dit joliment Monsieur BRUMM, pour la Ville de 377 000 euros, faute, paraît-il, d’avoir envoyé la facture à ces sociétés et filiales du groupe Cogedim dans les temps. Et je n’ai pas de regard sur les coûts de la procédure juridique qui y sont liés.

En reprenant les délibérations et les débats de février 2006, date de lancement du projet, j’ai pu lire que, justement, l’intérêt d’un PAE, c’était de faire participer les investisseurs au financement des équipements publics. Il s’agissait pour la Ville de faire participer les bénéficiaires des permis de construire au financement de 66 % d’une crèche et de l’éclairage public nécessaire. Et encore, heureusement qu’avec ce dispositif, la moitié de la participation a été versée à la signature du permis de construire.

Mais une question, nécessairement, se pose au vu de cette ligne budgétaire sur le montage juridique de ce dossier et le suivi qui en a été fait par la Ville de Lyon. On aurait pu espérer quand même que des compétences dans les services de la Ville puissent gérer un outil de ce style. J’ai regardé du côté de la Métropole, parce que ce dossier a aussi un volet Courly à cette époque. Il y avait eu des travaux de voirie et d’assainissement. À ce moment-là, le Maire de Lyon était Président de la Courly, l’Adjoint à l’Urbanisme de Lyon était Vice-Président à l’Urbanisme de la Courly, et je n’ai pas l’impression, sauf omission de ma part, qu’il y ait eu cette non-production de facture dans les temps au Grand Lyon.

Alors, vous nous expliquez, année après année, que vous faites de gros efforts de gestion, Monsieur BRUMM, pour dégager des économies sur le budget de la Ville, alors des négligences comme celle-là (377 000 euros quand même) sont difficilement compréhensibles et annulent en tout cas une partie des efforts consentis.

Vous avez dit, j’ai bien entendu, qu’il n’y avait plus rien à attendre de la justice sur ce dossier, mais il n’en reste pas moins que c’est très regrettable. Malheureusement, je me dis que vous allez bien trouver une petite hausse tarifaire par-ci par-là pour compenser ce manque à gagner, mais c’est vraiment dommage.

Je vous remercie.

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