Vote du Budget Primitif 2017

Retrouvez l’intervention de Laurence Balas lors du conseil municipal à propos du budget 2017 :

Monsieur le Maire, chers collègues, certaines choses ne changent pas à Lyon. En décembre, il y a la Fête des Lumières, la grève des TCL et le budget primitif. C’est un simple constat. Chaque année, en décembre, nous avons ces trois événements. Je vais parler du budget primitif.

Comme presque chaque année, nous pouvons nous extasier devant les jeux de lumière sur les façades de notre ville. Là-dessus, nous sommes d’accord, mais, comme chaque année, vous vous extasiez sur ce budget primitif, remarquable selon vous, Monsieur Brumm, et nous allons nuancer votre autosatisfaction, mais c’est pour vous aider.

À première vue, vous nous présentez un budget cohérent avec des hausses de recettes et de dépenses de 1,3 % de chaque côté, et des économies de gestion de 4 millions d’euros en dépenses et 4 millions d’euros en recettes – toujours étonnant de dire que vous faites des économies en augmentant vos recettes, mais c’est votre méthode. Il faut aussi préciser que ces économies de dépenses ne sont souvent pas réellement des baisses de dépenses, mais des moindres hausses, alors que les hausses de recettes sont, elles, bien réelles. Nous y reviendrons.

En fait, les dépenses globales de fonctionnement augmentent de 8,8 millions d’euros cette année, et les recettes globales de fonctionnement augmentent de 7,7 millions d’euros. À noter qu’en 2016, vous aviez prévu des dépenses en hausse de 3,4 millions d’euros seulement. Nous pouvons donc considérer que la hausse des dépenses continue, voire s’accentue cette année.

Si j’évoque d’abord les dépenses de fonctionnement, nous ne pouvons que constater un manque de cohérence, en tout cas dans la façon dont vous les présentez. Les charges à caractère général – il est vrai, cela a été mentionné – baissent de 1,4 %, notamment grâce au déménagement de la Maison de l’Emploi et de la Formation, qui donne l’exemple en termes de mutualisation et d’optimisation financière. C’est suffisamment rare pour être souligné.

Quant à la masse salariale, c’est, avec 58 % des dépenses de fonctionnement, le principal poste de dépenses de la ville. Elle augmente encore de 2,9 % cette année, comme les années précédentes. Alors, nous savons que les mesures nationales y sont pour beaucoup, mais si je pouvais vous faire une suggestion, Monsieur le Sénateur, si le cumul des mandats pouvait encore servir à quelque chose, ce serait certainement pour faire passer des messages qui iraient dans le sens de plus d’autonomie de gestion de la fonction publique territoriale, messages que vous pourriez faire passer à Paris.

En termes d’économies locales, de nombreuses pistes ne sont pas assez explorées, à notre avis :

  • La lutte contre l’absentéisme – nous en parlons souvent. Il était encore en hausse en 2015 au dernier bilan social, avec 30 jours d’arrêt maladie par agent et 21 pour maladie ordinaire. Une étude récente du cabinet Sofaxis chiffre à 2 067 euros par an et par agent le coût de l’absentéisme, ce qui représente, pour notre collectivité, environ 15 millions d’euros.
  • La durée du travail des agents de la ville. Ils travaillent en moyenne 46 heures de moins que la durée légale obligatoire. Cela représente – c’est un fait – l’équivalent de 200 ETP et de 8 millions d’euros de masse salariale.
  • En même temps, la motivation des équipes est essentielle. À la Métropole, vous essayez – difficilement – d’introduire une part de rémunération au mérite. Qu’en est-il ici ? Avez-vous travaillé dans ce sens ?
  • Enfin, sur la gestion des ressources humaines, nous constatons que les techniques de gestion de notre collectivité doivent évoluer avec les nouvelles technologies. Elles ne le font qu’assez lentement. La dématérialisation progresse enfin un peu. L’obligation de réponse par fax ou courrier aux convocations du Comité technique a disparu depuis deux, trois mois. C’est bien, mais tout cela prend du temps.

Sur cette même thématique, la fameuse mutualisation, qui devait être source d’économies, tarde à donner des résultats : pas de traces dans ce budget d’effets à en attendre. À ce sujet, nous sommes toujours sans nouvelles du fameux Pacte de cohérence métropolitain, dont on nous a rebattu les oreilles à la Métropole, et sur ses impacts pour notre ville. J’en profite, Monsieur le Maire, pour vous demander d’organiser une Commission générale, qui nous présentera les propositions que vous avez faites dans le cadre de ce Pacte de cohérence métropolitain, car nous n’en savons rien.

Hier, sur le même sujet, je sais qu’au Conseil d’administration du CCAS a eu lieu une présentation de votre projet de rapprochement des Antennes Solidarités et des Maisons du Rhône. Étant donné que le CCAS est complètement financé par la Ville de Lyon, une présentation de ce projet pourrait, dans le même cadre, avoir lieu, ici, en Conseil municipal.

Au gré des pages de votre rapport, nous voyons bien quelques efforts de rapprochement, de fusion, en tout cas, au sein de vos services lyonnais, comme la fusion du service Lyon en Direct et du service Courrier, mais pour un budget global plutôt en hausse. Nous voyons aussi la réunion de trois musées sous une direction unique, mais sans économies visibles là non plus – au contraire.

De manière plus large, il y a aussi de fausses économies, déjà évoquées ici : la suppression des déchetteries mobiles s’avère finalement plus coûteuse que le fonctionnement antérieur, du fait de la multiplication des dépôts sauvages d’ordures. C’est vrai que, pour la ville stricto sensu, c’est une économie. Vous avez refilé le bébé, si j’ose dire, à la Métropole, mais les dépôts sauvages se multiplient et le service s’est dégradé pour les Lyonnais.

En ce qui concerne les subventions versées par la ville, soit 80 millions d’euros, la stratégie n’est toujours pas claire. Sur la Culture, qui représente 20 % des dépenses de fonctionnement, par exemple, nous constatons notamment la baisse de subventions sur deux organismes, Les Nouvelles Subsistances et l’Institut Lumière, qui voient leurs subventions baisser de 100 000 euros chacun. Je vous pose une question. Si, pour Les Nouvelles Subsistances, nous approuvons et comprenons la diminution de cette subvention, qui représente moins de 6 % de leurs subventions, pourquoi la subvention de l’Institut Lumière baisse-t-elle également de 100 000 euros, ce qui représente une baisse de 17 % de sa subvention ? Cela n’apparaît pas comme une prime à la bonne gestion des établissements. Quant au gel de la participation de l’Opéra, c’est un exemple de ce que j’évoquais précédemment. Vous parlez d’économies de 66 000 euros. En réalité, c’est une moindre hausse, puisque la subvention est égale. Il n’y a donc pas de baisse de dépenses. Cela n’empêche pas la CGT de faire des siennes, puisque la semaine dernière, la première du spectacle « Une nuit à Venise » a été annulée. Grâce à la CGT, c’était encore une bonne action pour faire rayonner notre agglomération.

Sur les subventions, de manière plus générale, je ne comprends pas vraiment la logique, entre une baisse en moyenne de 2,3 % des subventions pour la Culture et une hausse de 7 % des subventions pour le Sport.

Autre sujet sur lequel nous revenons régulièrement, l’enveloppe des subventions aux associations pour la réforme des rythmes scolaires : elle augmente encore cette année de plus de 150 000 euros. Pourtant, vous nous dites que le taux d’inscription des enfants baisse. Il sera de 56 % en 2017, alors qu’il était la première année de près de 64 %, et l’année dernière, de 59 %. Cette réforme n’en finit pas de peser sur les comptes de la ville. Quand on recherche des économies, je pense que cela aurait pu en être une. Je le rappelle, cette réforme coûte 5 millions d’euros nets par an. On peut en faire des choses avec 5 millions d’euros, pour apprendre mieux à lire et à compter aux enfants pour ce montant.

Parmi les autres charges, enfin, si la subvention d’équilibre aux budgets annexes des Célestins et de l’ONL est gelée, leurs subventions d’équipement sont en hausse, plus quelques dotations supplémentaires que vous appelez « d’ajustement ». Au final, le financement est plutôt en hausse. Je pourrais multiplier les exemples en ce sens de ce manque de clarté.

Sur les recettes de fonctionnement, c’est beaucoup plus simple. Les produits de la fiscalité sont en hausse, d’environ 13 millions d’euros :

  • Avec l’effet de votre hausse de taux d’imposition en début de mandat, mais qui perdure chaque année.
  • Les recettes de stationnement sont en hausse de 20 %, soit + 2,8 millions d’euros.
  • S’ajoutent à cela quelques autres hausses de tarifs divers. Cette année, nous avons droit à une hausse du tarif des concessions dans les cimetières. Chaque année, il y a des innovations, pour un total de recettes supplémentaires, dues à des revalorisations de taux ou de tarifs de 4 millions d’euros.

 Parallèlement, les dotations de l’État baissent de 6,7 millions d’euros. Au final, les hausses de recettes fiscales sont supérieures aux baisses des dotations cette année.

Un mot rapidement, pour terminer, sur l’investissement, en regardant votre actualisation des autorisations de programmes, nous constatons que celles relatives au Sport sont révisées à la baisse, ce qui nous inquiète au regard de vos récentes promesses concernant la piscine de Gerland. Nous vous demandons des éclaircissements et des garanties sur ce point précis, Monsieur le Maire, qui a fait l’objet de débats dans les mois qui se sont écoulés.

En conclusion, vous avez toujours du mal à contrôler vos dépenses de fonctionnement, parce que vous n’avez pas de vision sur la façon dont doit évoluer notre collectivité. Vous gérez au jour le jour avec, comme principal levier d’action, des hausses de tarifs et de taxes. Pour la première fois, votre épargne nette devient négative, et cela accroît votre recours à l’endettement – il est vrai plus facile en ce moment, mais cela ne durera peut-être pas – pour financer vos investissements. Nous ne voyons pas beaucoup d’évolutions positives d’une année à l’autre. Nous voterons donc contre ce budget.

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